Blanchiment d’argent et financement du terrorisme: Le projet de loi devant l’APN

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirmé ce mercredi que le projet de loi relatif à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme s’inscrit dans la continuité du processus d’adaptation de la législation nationale aux engagements internationaux de l’Algérie, notamment face à l’évolution de ces crimes et à l’émergence de nouvelles techniques criminelles.
Présentant ce texte devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale, le ministre a souligné que la lutte contre ces types de criminalité exige une mise à jour constante du cadre juridique de prévention.
Les propositions de modification visent ainsi à aligner le système national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme aux normes internationales, en particulier les quarante recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), l’organisme intergouvernemental chargé de l’élaboration des standards mondiaux en la matière.
Le texte introduit également de nouvelles dispositions telles que le renforcement du rôle du Comité national d’évaluation des risques liés au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, chargé d’identifier, d’évaluer et de comprendre ces risques, et de transmettre les résultats aux autorités compétentes ; la mise en œuvre de mesures de gel et d’interdiction de transactions avec des personnes ou entités inscrites sur la liste nationale des personnes ou groupes terroristes ainsi que la conformité aux sanctions de la liste consolidée du Conseil de sécurité de l’ONU.
Le projet prévoit également le renforcement des procédures d’investigation menées par les officiers de police judiciaire et les autorités judiciaires ; la possibilité de constituer des équipes d’enquête communes, temporaires ou permanentes, y compris avec des autorités étrangères et un durcissement des sanctions pour certaines infractions afin de les rendre proportionnelles à la gravité des actes incriminés.
Enfin, le texte consacre un renforcement de la coopération internationale, en exigeant un échange d’informations automatique ou sur demande avec les homologues étrangers, conformément aux conventions bilatérales et multilatérales et aux engagements internationaux de l’Algérie.
Le ministre a conclu en affirmant que la prise en compte de ces recommandations permettra à l’Algérie de disposer d’un délai jusqu’en novembre 2026 pour élaborer une nouvelle loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.