Partenariat public-privé: Le projet de loi bientôt prêt

Le projet de loi sur le partenariat public-privé (PPP) bientôt prêt, selon le directeur du Fonds national d’équipement pour le développement
Le directeur général du Fonds national d’équipement pour le développement (CNED), Salim Telidji, a annoncé que le projet de loi régissant le partenariat public-privé (PPP) est presque prêt.
Lors d’une rencontre organisée vendredi à Alger par l’Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP), Telidji a précisé que le texte est dans sa phase finale de préparation.
Cette réunion, placée sous le thème « Le rôle de l’entreprise dans l’émergence de l’économie algérienne », a mis en évidence l’impact positif attendu de ce texte législatif. Les participants ont convenu que le cadre juridique du PPP pourrait stimuler les investissements, notamment dans des infrastructures clés comme les routes, les ports, le rail, les hôpitaux et d’autres services publics.
Telidji a expliqué que le nouveau projet de loi vise à combler un vide juridique et à permettre au secteur économique de participer pleinement à la réalisation des grands projets d’infrastructure.
Il a précisé que le texte établira un cadre organisationnel et institutionnel clair, en définissant de manière précise les procédures d’attribution des contrats ; les modalités de rémunération des partenaires privés ainsi que les conditions de gestion des projets dans le cadre du PPP.
Telidji a également mis en avant la capacité de ce modèle à réduire la pression sur le budget de l’État en mobilisant des financements privés pour des projets publics, tout en améliorant la gestion et en renforçant l’outil national de réalisation.
« Ce modèle est utilisé par de nombreux pays pour faire émerger des champions nationaux. L’Algérie possède un tissu économique riche, avec de nombreuses entreprises capables de tirer parti de ce cadre juridique », a souligné Telidji.
Le PPP permet à une entreprise privée de prendre en charge le financement du projet ; la conception et la construction de l’infrastructure et l’exploitation et la maintenance sur une période pouvant aller jusqu’à 30 ans.
Bien que l’État reste propriétaire du projet, il délègue sa gestion à un acteur privé en échange d’une rémunération, généralement sur une longue période.
Boubekeur Aït Abdellah, expert en infrastructures et logistique, a insisté, pour sa part, sur le fait que ce projet de loi apportera une sécurité juridique essentielle, notamment pour le secteur privé.
« Le cadre légal va clarifier les concepts et sécuriser les investissements privés », a-t-il expliqué.
Il a également appelé à mener des campagnes de sensibilisation pour vulgariser le modèle du PPP auprès des opérateurs économiques et élaborer des guides de bonnes pratiques destinés aux gestionnaires, afin de leur fournir des références claires sur la mise en œuvre du PPP.
Telidji a rappelé que le Fonds national d’équipement pour le développement est placé sous la tutelle du ministère des Finances. Sa mission est d’évaluer les grands projets d’infrastructures économiques et sociales en analysant les études de faisabilité ; le suivi de la mise en œuvre des projets et l’évaluation a posteriori des résultats obtenus pour améliorer la gestion des dépenses publiques.
Les intervenants ont souligné que le PPP permettra non seulement de soulager les finances publiques, mais aussi de favoriser l’émergence de sociétés nationales leaders dans le secteur des infrastructures.
T. Feriel