Peine de mort pour les pyromanes : Des juristes s’expliquent

Le législateur pourrait assimiler les complices et instigateurs d’incendies volontaires aux auteurs principaux, passibles à ce titre de la peine de mort : c’est l’analyse livrée ce lundi par des experts en droit, qui ont mis en avant l’aspect dissuasif de la modification du Code pénal annoncée par le président Abdelmadjid Tebboune pour réinstaurer, avec exécution, la peine capitale contre les pyromanes.
Dans une déclaration à l’APS, l’avocat Abderrahmane Salah a estimé que la décision présidentielle d’appliquer la peine de mort à tout individu dont l’implication dans des incendies volontaires est établie répond directement à l’ampleur des pertes humaines et matérielles occasionnées par ces sinistres, notamment ceux survenus récemment. Selon lui, la modification attendue du texte devrait non seulement permettre l’application effective de cette peine, mais aussi élargir les situations dans lesquelles elle peut être prononcée, en couvrant des cas qui échappent aujourd’hui aux dispositions en vigueur.
Le professeur de droit Moussa Boudhane a abondé dans le même sens, jugeant « à saluer » l’évocation de la peine de mort spécifiquement pour les pyromanes, au regard des pertes récentes en vies humaines et en biens. Il y voit un moyen d’assurer l’effet dissuasif général qu’exige, selon lui, la gravité extrême de ce type de crime. Interrogé sur le sort réservé aux complices — une question sensible dans un dossier qui met en péril le patrimoine forestier national autant que la vie des citoyens —, il a précisé que le législateur peut, dans certains cas, assimiler le complice ou l’instigateur à l’auteur principal, dès lors que sa participation à la commission du crime est établie.
Ces prises de position font suite à l’instruction donnée dimanche par le président Tebboune, lors d’une réunion consacrée à la prise en charge des conséquences des récents incendies ayant touché plusieurs wilayas de l’est et du centre du pays. Le chef de l’État a ordonné une modification du Code pénal avant le 15 septembre afin de réinstaurer la peine de mort, avec exécution, contre les personnes impliquées dans des incendies volontaires, une fois épuisées toutes les voies de recours garanties par la loi. Il a également demandé que cette réforme soit soumise au gouvernement dans la semaine, avant sa présentation à l’Assemblée populaire nationale.
Cette annonce marquerait, si elle se concrétise, la fin d’un moratoire de fait sur les exécutions en vigueur depuis 1993 — la législation algérienne prévoit actuellement, pour les incendies volontaires de forêts, une peine maximale de 30 ans de réclusion, voire la perpétuité dans certains cas. La vague de feux qui a frappé plusieurs wilayas de l’est du pays a fait douze morts selon le bilan communiqué par le ministre de l’Intérieur, Saïd Sayoud, tandis que des investigations, notamment menées par la Gendarmerie nationale, se poursuivent pour établir l’origine criminelle de certains départs de feu et identifier d’éventuels auteurs déjà interpellés.
G. Salima