Listes électorales : Clôture de la révision aujourd’hui
La révision exceptionnelle des listes électorales, engagée le 6 septembre courant en prévision de l’élection des membres des Assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW), prévue le 28 novembre prochain, s’achèvera aujourd’hui jeudi, et conformément « au décret présidentiel n° 26-284 portant convocation du corps électoral » pour ce rendez-vous.
Parallèlement, il faut savoir que le retrait des dossiers de déclaration de candidature et des formulaires de souscription de signatures individuelles a été lancé au profit des personnes désireuses de se porter candidates. L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a alors précisé que cette démarche s’effectue auprès du siège du coordinateur de wilaya relevant de la circonscription électorale concernée.
Selon l’ANIE, les candidats doivent déposer une déclaration de dépôt de liste remplissant les conditions légales requises, auprès du coordinateur de wilaya, après manifestation de l’intention de constituer une liste par un candidat mandaté par un ou plusieurs partis, ou par les candidats d’une liste indépendante, sur présentation d’une demande conforme au modèle fourni par le coordinateur de wilaya.
Il revient ensuite à l’Autorité de statuer sur les dossiers de candidature, conformément à la législation en vigueur. Les listes ou candidats dont les dossiers auraient été rejetés disposent d’un droit de recours auprès des juridictions compétentes, avant le début de la campagne électorale, laquelle s’étend sur trois semaines et prend fin trois jours avant le scrutin.
Pour rappel, les membres des APC et des APW sont élus pour un mandat de cinq ans, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel, sans panachage.
Nouveau découpage territorial
Ce scrutin s’inscrit également dans le cadre du nouveau découpage territorial du pays, ce qui confère une importance particulière à la délimitation des circonscriptions électorales et à la répartition du nombre de sièges, compte tenu des changements induits par cette réorganisation administrative. La loi organique relative au régime électoral dispose en effet que le nombre de membres des APC et des APW varie selon le nombre d’habitants issu du dernier Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH).
Concernant les listes de candidature aux APC et APW, celles-ci doivent comporter un nombre de candidats supérieur de sept au nombre de sièges à pourvoir dans les circonscriptions à nombre impair de sièges, et de six dans celles à nombre pair. Elles doivent également, sous peine de rejet, inclure un tiers de candidates, réserver au moins la moitié des candidatures à des personnes n’ayant pas dépassé 40 ans révolus à la date du scrutin, et compter au moins un tiers de candidats de niveau universitaire — cette dernière condition relative à la représentation féminine ne s’appliquant pas aux communes de moins de 20.000 habitants.
Ce scrutin local s’inscrit par ailleurs dans le cadre des dispositions transitoires de la loi électorale : les listes présentées par un ou plusieurs partis politiques dans les wilayas nouvellement créées sont dispensées de l’obligation de collecte des signatures, dès lors qu’elles remplissent l’une des deux conditions liées aux résultats obtenus ou à la représentation du parti dans la wilaya mère lors des précédentes élections.
Dans la perspective de cette échéance électorale, l’ANIE s’emploie, depuis la convocation du corps électoral, à renforcer sa réactivité sur le terrain et à consolider ses structures locales, à travers l’installation de coordinateurs aux niveaux communal et de wilaya, afin d’assurer une présence effective et un suivi rapproché des différentes phases du processus électoral.
L’Autorité a également ouvert des canaux de communication et de coordination avec les différents acteurs du processus électoral, notamment les formations politiques, leur permettant de faire part de leurs préoccupations et de formuler des suggestions.
Enfin, le président de l’ANIE, Saad Arous, a également insisté, lors d’une rencontre régionale des délégués locaux dans la wilaya d’Ouargla, sur la nécessité de garantir « la disponibilité des effectifs et l’opérationnalité sur le terrain, ainsi que la capacité à faire face aux divers aléas susceptibles de survenir durant les différentes phases du scrutin ».
R.N
