Faux et usage de faux: Un texte de loi pour moraliser la vie publique
L’épineuse question du faux et de l’usage du faux est au cœur des préoccupations, alimentant une inquiétude croissante au sein des spécialistes du droit. Le nouveau projet de loi, présenté, ce mardi, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi lors d’une séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN), suscite des espoirs quant à l’instauration de mesures drastiques pour enrayer cette pratique délictuelle.
Selon des spécialistes du domaine, cette législation est perçue comme une nécessité impérieuse pour mettre un terme, ou du moins limiter, la prolifération de ces actes répréhensibles. Selon eux, les tribunaux sont actuellement submergés par des affaires liées à la falsification et à l’usage de faux, signalant l’urgence d’une action rigoureuse pour contrer ce fléau qui menace l’équilibre social et les biens des citoyens.
Ces spécialistes tirent la sonnette d’alarme quant à l’ampleur de cette pratique. Ils pensent qu’actuellement « tout se falsifie ou peut être falsifié ». Cette banalisation croissante d’infractions pertinentes d’une délinquance aggravée alarme et appelle à une réaction ferme des autorités. Ils estiment qu’une législation plus spécifique et sévère est nécessaire pour endiguer ce fléau qui affecte quasiment tous les aspects de la vie publique.
Bien que ces pratiques soient déjà sanctionnées par le code pénal actuel, les spécialistes considèrent qu’une réponse législative est nécessaire pour répondre à la gravité croissante de ces actes. Il est impératif, selon eux, de réévaluer la sévérité des peines et d’assurer une application rigoureuse de la loi pour contenir ce phénomène aux conséquences dommageables. Le projet de loi récemment présenté vise précisément cette requalification des infractions en fonction de leur gravité et des dommages qu’elles engendrent.
Ce texte législatif, motivé par les engagements présidentiels relatifs à la moralisation de la vie publique, cible un mal endémique qui a grevé considérablement les finances publiques ces dernières années. En effet, la fraude a touché divers secteurs et s’est caractérisée par l’octroi injustifié d’avantages divers tels que des subventions, aides sociales, exonérations fiscales, voire des logements et biens immobiliers, occasionnant des pertes financières considérables pour le Trésor public, a indiqué, ce mardi, le ministre.
M. Tabi a mis en avant les multiples facettes de la fraude qui ont touché plusieurs domaines en expliquant que ces pratiques ont engendré des pertes financières considérables pour le Trésor public au fil des années. Le ministre confirme les inquiétudes exprimées à la fois par les experts en droit et par les citoyens intègres qui se trouvent confrontés aux auteurs de ces pratiques frauduleuses au sein des administrations de tous les secteurs. Ces pratiques entravent les démarches des citoyens cherchant à accomplir diverses procédures.
Vers une base de données nationale sur ces crimes
Le projet de loi propose une approche globale pour définir les règles des transactions dans la société. Il vise à traiter en profondeur les déséquilibres résultant de la fraude, à promouvoir une concurrence loyale, à garantir l’égalité pour tous, à préserver l’intégrité des écritures et des documents, à assurer un accès équitable aux aides de l’État, tout en définissant les crimes associés et les sanctions applicables.
L’aspect novateur de ce projet de loi, selon le ministre, réside dans son extension à tous les crimes de faux et d’usage de faux prévus par le code pénal. Il s’appliquera également aux faux en écritures publiques, aux faux pour l’obtention d’aides indues, au faux-monnayage, à la falsification de titres bancaires, y compris les transactions électroniques, à l’imitation de sceaux, de timbres et de marques, à la fausse déclaration et au faux serment, ainsi qu’à l’usurpation de fonction, de noms et de prénoms. Le ministre Tabi a souligné la mise en place d’une base de données nationale sur les crimes de faux et d’usage de faux, comprenant les méthodes et les techniques utilisées. Cette base permettra de définir des mesures préventives et de renforcer la lutte contre ce crime.
Le projet de loi prévoit des peines sévères, allant jusqu’à 30 ans de prison ou la perpétuité. Il durcit également les sanctions en cas de complicité ou d’implication d’un fonctionnaire de l’État dans des affaires de faux et d’usage de faux. Cette approche renforcée a été saluée par les députés, qui ont souligné l’importance de la numérisation dans tous les domaines pour garantir la transparence et contribuer efficacement à la lutte contre le faux et à l’usage du faux. Cette initiative apparaît ainsi comme un levier essentiel pour préserver la sécurité et la stabilité de l’État et de la société.
B. Bakhta
