Fraude au baccalauréat : Plusieurs condamnations à de la prison ferme
Deux (2) candidats libres ont été condamnés à la prison ferme pour atteinte à la régularité des examens du BAC, a indiqué lundi un communiqué du Parquet général près la Cour d’Alger.
Ce dernier a indiqué que dans le cadre de la lutte contre la fraude aux examens du baccalauréat, deux (2) cas de fraude ont été constatés les 09 et 10 juin 2024. Le premier concerne une candidate libre en possession d’un téléphone portable et d’écouteurs au centre d’examen du CEM Youcef Ben Ibrahim El Ouergilani.
Il s’est avéré qu’elle recevait les réponses de l’épreuve de Langue arabe de la part d’une tierce personne. Par ailleurs, le deuxième cas est lié à un candidat libre qui a été pris en flagrant délit de fraude au moyen d’un téléphone portable contenant des cours d’Education islamique, au niveau des toilettes du centre d’examen « Oum Habiba », situé au quartier 05 juillet à Bab Ezzouar, a-t-on ajouté.
Le 10/06/2024, les deux mis en cause ont été déférés devant les deux parquets de la République près des deux tribunaux d’Hussein Dey et de Dar El Beida et poursuivis, suivant la procédure de comparution immédiate, pour atteinte à la régularité des examens, par l’utilisation de moyens de communication à distance et délit de tentative de fuite des sujets et de réponses des examens finaux de l’enseignement secondaire, par l’utilisation des moyens de communication à distance, conformément aux articles 253 bis 06 alinéa 06 et 253 bis 07 du Code pénal.
Le tribunal d’Hussein Dey a prononcé une peine de deux (02) ans de prison ferme, assortie d’une amende de 200.000DA. Le tribunal de Dar El Beida a, quant à lui, prononcé une peine d’un (01) an de prison ferme, assortie d’une amende de 50.000 DA.
Par ailleurs, le Parquet de la République près le tribunal de Hassi Bahbah a lancé une action judiciaire, le 10 juin 2024 à l’encontre de T.L., conformément aux procédures de comparution immédiate, pour délit de publication et de fuite de réponses, en utilisant des moyens de communication à distance. Reconnu coupable, il a été condamné à un (1) an de prison ferme assortie d’une amende de 100.000DA avec son placement immédiat en détention.
Quant au tribunal de Bejaïa, il a condamné une candidate libre, ainsi que sa sœur, à un (01) an de prison ferme, assortie d’une amende de 50.000 DA, pour leur implication dans la fuite de sujets et de réponses d’épreuves du Baccalauréat, a indiqué lundi un communiqué du Procureur de la République, près le même tribunal.
Synthèse R.N
