L\u2019affaire Abdeslam Bouchouareb, ancien ministre alg\u00e9rien de l\u2019Industrie condamn\u00e9 par la justice en Alg\u00e9rie \u00e0 cinq peines de 20 ans de prison pour corruption et malversations financi\u00e8res, met en lumi\u00e8re les contradictions de la France en mati\u00e8re de coop\u00e9ration judiciaire internationale.
\nMalgr\u00e9 des instruments juridiques clairs et des engagements internationaux, la France a oppos\u00e9 une fin de non-recevoir \u00e0 la demande d\u2019extradition de l\u2019Alg\u00e9rie, trahissant en filigrane des motivations politiques sous-jacentes et inavou\u00e9es. Ce refus contraste avec la coop\u00e9ration loyale d\u2019autres pays europ\u00e9ens, alimentant un d\u00e9bat sur le deux poids, deux mesures dans la lutte internationale contre les biens mal acquis. Pour rappel, les deux pays sont li\u00e9s par des conventions bilat\u00e9rales et multilat\u00e9rales, dont la Convention des Nations Unies contre la corruption (2003) et l\u2019accord d\u2019entraide judiciaire p\u00e9nale franco-alg\u00e9rien de 2004. Ces textes imposent une obligation de coop\u00e9ration, notamment pour les crimes graves comme la corruption. Pourtant, Paris a invoqu\u00e9 des motifs opaques pour bloquer l\u2019extradition de Bouchouareb, condamn\u00e9 pour des faits graves mais qu\u2019elle continue de prot\u00e9ger sur son territoire.
\nLes avocats alg\u00e9riens ont d\u00e9nonc\u00e9 une violation des principes de r\u00e9ciprocit\u00e9 et de bonne foi, soulignant que les preuves \u00e0 l\u2019origine de sa condamnation en Alg\u00e9rie ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es par des tribunaux nationaux. Contrairement \u00e0 la France, plusieurs \u00c9tats europ\u00e9ens ont r\u00e9pondu positivement aux demandes alg\u00e9riennes dans le dossier des biens mal acquis. L\u2019Italie, l\u2019Espagne et la Suisse ont notamment gel\u00e9 des avoirs ou facilit\u00e9 des restitutions, reconnaissant la l\u00e9gitimit\u00e9 des proc\u00e9dures judiciaires engag\u00e9es par Alger. Cette dichotomie interroge : pourquoi la France, historiquement engag\u00e9e dans la lutte contre la corruption transnationale, adopte-t-elle une posture aussi contradictoire ? Si la France invoque parfois le principe de dualit\u00e9 criminelle (l\u2019exigence que les faits soient punis dans les deux pays), les graves charges retenues contre Bouchouareb -d\u00e9tournement de fonds publics, abus de pouvoir- sont pourtant inscrites dans le droit fran\u00e7ais.
\nLe refus persistant sugg\u00e8re donc une strat\u00e9gie calcul\u00e9e. Un refus \u00ab politique \u00bb qui a pour cons\u00e9quence un affaiblissement de la cr\u00e9dibilit\u00e9 Internationale de la France et fragilise l\u2019image de la France comme respectueuse de la justice universelle. En contournant ses propres engagements, elle ouvre la porte \u00e0 des accusations de cynisme. Pour Alger, ce refus est per\u00e7u comme un d\u00e9ni de justice, alimentant un sentiment d\u2019impunit\u00e9 pour les corrompus \u00e0 l\u2019abri \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
L\u2019affaire Bouchouareb d\u00e9passe le cadre judiciaire et symbolise l\u2019urgence d\u2019une coop\u00e9ration internationale d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e. La France, en choisissant de ne pas aligner ses pratiques sur celles de ses partenaires europ\u00e9ens, a rat\u00e9 une occasion de restaurer sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et honorer ses obligations. C\u2019est l\u2019efficacit\u00e9 m\u00eame des conventions contre la corruption qui risque d\u2019\u00eatre durablement mise \u00e0 mal, au d\u00e9triment des peuples victimes de ces d\u00e9lits. Ce refus appelle \u00e0 une r\u00e9flexion sur l\u2019imp\u00e9ratif de coh\u00e9rence entre les discours politiques et les actes judiciaires, dans un monde o\u00f9 la lutte contre la corruption exige une collaboration sans fronti\u00e8res ni calculs politiciens. L\u2019affaire Abdeslam Bouchouareb, ancien ministre alg\u00e9rien de l\u2019Industrie condamn\u00e9 par la justice en Alg\u00e9rie \u00e0 cinq peines de 20 ans de prison pour corruption et malversations financi\u00e8res, met en lumi\u00e8re les contradictions de la France en mati\u00e8re de coop\u00e9ration judiciaire internationale. Malgr\u00e9 des instruments juridiques clairs et des engagements internationaux, la France a oppos\u00e9 une …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":12906,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,5],"tags":[],"class_list":["post-12905","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12905","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=12905"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12905\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12909,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12905\/revisions\/12909"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/12906"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=12905"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=12905"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=12905"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nL\u2019Alg\u00e9rie a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la France, o\u00f9 il est install\u00e9, six requ\u00eates pour son extradition, en vain. L\u2019Alg\u00e9rie a pris acte de la d\u00e9cision de la justice fran\u00e7aise, \u00e0 la Cour d\u2019Aix-en-Provence en l\u2019occurrence, d\u2019opposer une fin de non-recevoir \u00e0 la demande d\u2019extradition d’Abdeslam Bouchouareb. \u00ab Sans pr\u00e9judice du recours \u00e0 d\u2019autres voies de droit encore possibles, le Gouvernement alg\u00e9rien saisit cette occasion pour relever l\u2019absence totale de coop\u00e9ration du Gouvernement fran\u00e7ais en mati\u00e8re d\u2019entraide judiciaire en d\u00e9pit de l\u2019existence de nombreux instruments juridiques internationaux et bilat\u00e9raux pr\u00e9vus \u00e0 cette fin \u00bb, a indiqu\u00e9 jeudi, \u00e0 ce propos, un communiqu\u00e9 de la Diplomatie alg\u00e9rienne. La m\u00eame source a soulign\u00e9 que \u00ab dans le cadre de ses efforts visant \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer toutes les richesses dont elle a \u00e9t\u00e9 spoli\u00e9e, l\u2019Alg\u00e9rie s\u2019est syst\u00e9matiquement heurt\u00e9e et se heurte toujours \u00e0 des tergiversations et \u00e0 des atermoiements injustifi\u00e9s et inexplicables de la partie fran\u00e7aise qui ont abouti \u00e0 une absence totale de r\u00e9ponses \u00e0 vingt-cinq commissions rogatoires introduites par l\u2019Alg\u00e9rie\u00bb. Ainsi, la France officielle brille par ses contradictions : \u00e0 peine l’Alg\u00e9rie a-t-elle rendu publique sa r\u00e9ponse sur la nouvelle d\u00e9marche de la France consistant \u00e0 lui transmettre une liste de ressortissants alg\u00e9riens faisant l\u2019objet de d\u00e9cisions d’\u00e9loignement du territoire fran\u00e7ais que Retailleau, s’est pr\u00e9cipit\u00e9 pour accuser, encore une fois, l’Alg\u00e9rie de violer ses engagements internationaux. Pourtant, l\u2019Alg\u00e9rie \u00e9tait dans son bon droit quand elle a refus\u00e9 de donner suite \u00e0 cette liste. En effet, cette proc\u00e9dure n’est pr\u00e9vue ni par les accords liant les deux pays, ni par la pratique que ces deux derniers ont d\u00e9velopp\u00e9e de mani\u00e8re concert\u00e9e depuis plus de 30 ans. Le non-respect par Paris des proc\u00e9dures bien \u00e9tablies en mati\u00e8re de gestion des dossiers d\u2019\u00e9loignement a \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9 par le recours abusif au langage comminatoire, aux ultimatums et aux menaces de r\u00e9torsions et de repr\u00e9sailles, en flagrante violation des principes \u00e9l\u00e9mentaires du droit international. L\u2019Alg\u00e9rie n\u2019a pas oppos\u00e9 une fin de non-recevoir \u00e0 la liste fran\u00e7aise mais a rejet\u00e9 les mesures unilat\u00e9rales et arbitraires d\u00e9cid\u00e9es sans concertation, tout en invitant la partie fran\u00e7aise \u00e0 respecter la pratique \u00e9tablie et \u00e0 recourir au canal traditionnel liant les pr\u00e9fectures fran\u00e7aises aux consulats alg\u00e9riens comp\u00e9tents.
\nG. Salima<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"