{"id":1398,"date":"2023-07-05T17:50:12","date_gmt":"2023-07-05T17:50:12","guid":{"rendered":"https:\/\/algeriepresse.dz\/?p=1398"},"modified":"2023-07-05T17:50:12","modified_gmt":"2023-07-05T17:50:12","slug":"octroi-du-foncier-economique-le-cahier-des-charges-fin-pret","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/algeriepresse.dz\/?p=1398","title":{"rendered":"Octroi du foncier \u00e9conomique: Le cahier des charges fin pr\u00eat"},"content":{"rendered":"

Le cahier des charges relatif aux modalit\u00e9s d’octroi du foncier \u00e9conomique relevant du domaine priv\u00e9 de l’Etat et destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d’investissement a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9, et devra \u00eatre soumis prochainement aux partenaires pour enrichissement, a indiqu\u00e9 le ministre des Finances, Laaziz Faid.<\/strong><\/p>\n

Le ministre r\u00e9pondait aux pr\u00e9occupations des d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), lors d’une pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e, lundi dernier, par le vice-pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e, Moundir Bouden, consacr\u00e9e au d\u00e9bat du texte de loi d\u00e9finissant les conditions et modalit\u00e9s d’octroi du foncier \u00e9conomique appartenant au domaine priv\u00e9 de l’Etat, en pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
\n\u00ab\u00a0Le cahier des charges d\u00e9finissant les conditions et les modalit\u00e9s d’octroi du foncier \u00e9conomique relevant du domaine priv\u00e9 de l’Etat et destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d’investissement est fin pr\u00eat, et devra \u00eatre soumis prochainement aux partenaires concern\u00e9s pour examen et amendement en vue d’enrichir son contenu et am\u00e9liorer les m\u00e9canismes et proc\u00e9dures d’octroi du foncier\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Faid.
\n\u00ab\u00a0Les clauses du cahier des charges doivent \u00eatre respect\u00e9s par les investisseurs durant la p\u00e9riode de r\u00e9alisation des projets et m\u00eame apr\u00e8s la conversion de la concession en cession, qui s’effectue sur la base des prix r\u00e9els du march\u00e9 foncier local en vigueur pendant la p\u00e9riode d’octroi de la concession avec d\u00e9duction des redevances vers\u00e9es, afin de pr\u00e9server la vocation \u00e9conomique du foncier octroy\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-il encore expliqu\u00e9.
\nLa pr\u00e9sentation de ce projet de loi a pris du retard en raison des mesures incitatives audacieuses qu’il pr\u00e9voit, lesquelles devaient \u00eatre trait\u00e9es sur tous les aspects pour \u00e9largir le champ de d\u00e9bat, a indiqu\u00e9 M. Faid, qualifiant le nouveau texte de \u00ab\u00a0jalon suppl\u00e9mentaire qui vient s’ajouter \u00e0 la nouvelle approche de dimension \u00e9conomique et de d\u00e9veloppement initi\u00e9e par l’Etat pour am\u00e9liorer le climat d’investissement et le rendre plus attractif et efficace\u00a0\u00bb.
\nEt d’ajouter que le projet de loi \u00ab\u00a0permettra aux investisseurs de b\u00e9n\u00e9ficier d’un environnement bas\u00e9 sur les principes de transparence et d’\u00e9galit\u00e9, mais \u00e9galement de surmonter les difficult\u00e9s potentielles lors de la r\u00e9alisation de leurs projets d’investissement\u00a0\u00bb.
\nConcernant l’exclusion des terrains sylvicoles du champ d’application de cette loi, le ministre a expliqu\u00e9 que \u00ab\u00a0cette cat\u00e9gorie de terrains rel\u00e8ve des domaines publics et sont r\u00e9gis par un texte de loi sp\u00e9cial. Les terrains destin\u00e9s \u00e0 l’investissement rel\u00e8vent, quant \u00e0 elles, des domaines priv\u00e9s de l’Etat. Idem pour le foncier agricole et les biens communaux qui sont soumis \u00e0 un dispositif juridique sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les investisseurs doivent
\nrespecter les clauses<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur a \u00e9labor\u00e9 un avant-projet de loi portant code de la commune qui aborde les modalit\u00e9s de gestion des biens communaux\u00a0\u00bb, a-t-il fait observer.
\nR\u00e9pondant aux pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s sur la r\u00e9cup\u00e9ration du foncier \u00e9conomique, M. Faid a relev\u00e9 que le gouvernement avait men\u00e9, parall\u00e8lement \u00e0 l’\u00e9laboration de ce projet de loi, \u00ab\u00a0une op\u00e9ration de recensement des actifs immobiliers en exc\u00e9dant et non exploit\u00e9s appartenant aux Entreprises publiques \u00e9conomiques (EPE)\u00a0\u00bb.
\nCette d\u00e9marche, a-t-il expliqu\u00e9, vise \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ces actifs pour renforcer le patrimoine foncier \u00e9conomique, pr\u00e9cisant que des commissions de wilaya, et une commission interminist\u00e9rielle avaient \u00e9t\u00e9 charg\u00e9es de l’op\u00e9ration.
\n\u00ab\u00a0L’Etat a entam\u00e9 des actions en justice \u00e0 l’encontre de tous les investisseurs qui n’honorent pas leurs engagements contractuels\u00a0\u00bb, a-t-il fait savoir, faisant \u00e9tat d’importantes superficies r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es dans le cadre de ces actions.
\nDans le m\u00eame sillage, M. Faid a affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0le nouveau projet de loi attache une importance \u00e0 la facilitation de la concr\u00e9tisation des projets d’investissement accord\u00e9s dans le cadre des l\u00e9gislations ant\u00e9rieures, en chargeant les walis d’en superviser l’assainissement par la cr\u00e9ation de commissions comp\u00e9tentes de wilaya, tout en permettant \u00e0 ces projets de b\u00e9n\u00e9ficier pleinement, apr\u00e8s leur r\u00e9alisation et leur entr\u00e9e en exploitation, de la conversion de concession en cession\u00a0\u00bb.
\nLa proc\u00e9dure d’octroi du foncier \u00e9conomique consiste, selon le ministre, \u00e0 \u00ab\u00a0soumettre une demande sur la plateforme num\u00e9rique de l’investisseur, g\u00e9r\u00e9e par l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement (AAPI), laquelle sera trait\u00e9e par le Guichet unique qui regroupe diff\u00e9rents secteurs concern\u00e9s par l’investissement, y compris les trois agences en charge de l’am\u00e9nagement. L’\u00e9valuation des projets repose sur une grille d’\u00e9valuation comprenant les indicateurs d’efficacit\u00e9 de l’investisseur en termes de disponibilit\u00e9 de la liquidit\u00e9 suffisante pour le lancement du projet, en prenant en ligne de compte l’avancement de son projet, et s’il n’a pas manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations dans d’autres projets\u00a0\u00bb.
\nEn cas d’approbation, \u00ab\u00a0l’AAPI d\u00e9livre une d\u00e9cision provisoire jusqu’\u00e0 l’expiration des d\u00e9lais de recours devant la Haute commission nationale des recours li\u00e9s \u00e0 l’investissement.
\nLa d\u00e9cision autorisant l’attribution de la concession \u00e0 l’investisseur deviendra d\u00e9finitive apr\u00e8s \u00e9puisement des d\u00e9lais de recours. Sur la base de cette d\u00e9cision, les services comp\u00e9tents du Domaine de l’Etat \u00e9tablissent l’acte de concession au profit de l’investisseur\u00a0\u00bb, selon M. Faid.<\/p>\n

Lutter contre la bureaucratie<\/strong><\/h3>\n

Le ministre a, en outre, soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0l’acte de concession est r\u00e9sili\u00e9 en cas de non-respect par les investisseurs des clauses du cahier des charges devant les tribunaux, et ce, conform\u00e9ment au principe juridique selon lequel \u2018les contrats l\u00e9galement form\u00e9s tiennent lieu de loi \u00e0 ceux qui les ont faits\u2019 (Pacta sunt servanda)\u00a0\u00bb.
\nPlus t\u00f4t, les d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) ont mis l’accent, lors du d\u00e9bat autour de ce projet, sur l’importance des dispositions consacr\u00e9es par ce texte, notamment la transparence en mati\u00e8re d’octroi du foncier aux investisseurs \u00e0 travers la num\u00e9risation et la lutte contre la bureaucratie.
\nDans ce cadre, le d\u00e9put\u00e9 Monder Bouden du Rassemblement national d\u00e9mocratique (RND) a appel\u00e9 \u00e0 mettre en place une banque de donn\u00e9es dans le cadre des op\u00e9rations d’attribution du foncier dans les zones industrielles en vue de renforcer la transparence, insistant sur l’am\u00e9nagement des zones industrielles et d’activit\u00e9s, qui doivent, a-t-il insist\u00e9, \u00eatre dot\u00e9es de la fibre optique.
\nIl a affirm\u00e9 que ce projet de loi \u00ab\u00a0mettra fin \u00e0 l’intervention de l’administration dans l’octroi du foncier aux investisseurs puisque le texte charge l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement de cette mission\u00a0\u00bb.
\nM. Bouden a appel\u00e9, en outre, \u00e0 prioriser les grandes entreprises lors de l’attribution du foncier, tout en soulignant l’importance du contr\u00f4le des op\u00e9rations d’extension des terrains pour la r\u00e9alisation des projets.
\nIl s’est interrog\u00e9 en outre sur l’avancement de l’op\u00e9ration de \u00ab\u00a0r\u00e9cup\u00e9ration aupr\u00e8s des investisseurs industriels et agricoles du foncier non exploit\u00e9 depuis des d\u00e9cennies\u00a0\u00bb.
\nPour sa part, le d\u00e9put\u00e9 Kamel Benkhelouf (Mouvement El-Bina) a affirm\u00e9 que la relance de l’investissement passe d’abord par l’am\u00e9lioration du climat des affaires d’o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de promulguer la loi fixant les conditions et modalit\u00e9s d’octroi du foncier \u00e9conomique relevant du domaine priv\u00e9 de l’Etat destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d’investissement.
\nMettant en avant l’importance que rev\u00eat ce projet de loi, notamment en mati\u00e8re de lev\u00e9e des diff\u00e9rentes entraves, le d\u00e9put\u00e9 a appel\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0acc\u00e9l\u00e9rer la promulgation des textes d’application afin d’\u00e9viter le ralentissement de la dynamique \u00e9conomique et des projets d’investissement\u00a0\u00bb.
\nM. Benkhelouf a mis l’accent, dans ce sillage, sur le travail s\u00e9rieux et la prise de toutes les mesures dont l’adoption de ce projet de loi qui est \u00e0 m\u00eame d’am\u00e9liorer le climat des affaires, l’objectif \u00e9tant de r\u00e9aliser le d\u00e9collage \u00e9conomique sur lequel insiste le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune et de pouvoir rejoindre les BRICS.
\nPour le d\u00e9put\u00e9 Hemza Zeghimi (FLN) le projet de loi \u00ab\u00a0rev\u00eat un int\u00e9r\u00eat majeur\u00a0\u00bb dans la lutte contre la bureaucratie et l’instauration de la transparence en termes de traitement des dossiers d’investissement. Il facilite \u00e9galement les proc\u00e9dures d’octroi du foncier \u00e9conomique et offre un v\u00e9ritable accompagnement aux investisseurs, a-t-il estim\u00e9.
\nLe d\u00e9put\u00e9 a toutefois appel\u00e9 \u00e0 la mise en place de mesures susceptibles de conf\u00e9rer \u00ab\u00a0davantage d’efficacit\u00e9\u00a0\u00bb aux proc\u00e9dures d’octroi du foncier aux investisseurs, insistant sur l’imp\u00e9ratif d’apporter des \u00e9claircissements concernant les modalit\u00e9s de d\u00e9termination du foncier destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation des projets d’aquaculture qui ne sont pas soumis aux dispositions de cette loi.
\nSynth\u00e8se R.E<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le cahier des charges relatif aux modalit\u00e9s d’octroi du foncier \u00e9conomique relevant du domaine priv\u00e9 de l’Etat et destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d’investissement a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9, et devra \u00eatre soumis prochainement aux partenaires pour enrichissement, a indiqu\u00e9 le ministre des Finances, Laaziz Faid. Le ministre r\u00e9pondait aux pr\u00e9occupations des d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1399,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,5],"tags":[],"class_list":["post-1398","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1398","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1398"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1398\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1400,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1398\/revisions\/1400"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1399"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1398"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1398"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1398"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}