C\u2019est une avanc\u00e9e d\u00e9crite comme \u00ab historique \u00bb et \u00ab d\u00e9cisive \u00bb par les d\u00e9fenseurs des droits des femmes. La Fondation alg\u00e9rienne pour la promotion des droits a salu\u00e9 avec une vive satisfaction la promulgation du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n\u00b0 25-218.
\nCe texte acte la lev\u00e9e de la r\u00e9serve alg\u00e9rienne sur l\u2019article 15, paragraphe 4, de la Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes (CEDAW), un geste fort qui marque un tournant dans le long processus d\u2019\u00e9mancipation juridique de la femme alg\u00e9rienne.
\nJusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019Alg\u00e9rie maintenait une r\u00e9serve sur cet article sp\u00e9cifique de la convention internationale, ratifi\u00e9e pourtant en 1996. Cette r\u00e9serve traduisait la pr\u00e9\u00e9minence juridique et sociale de l\u2019homme, traditionnellement consid\u00e9r\u00e9 comme le chef de famille, dans toutes les d\u00e9cisions cruciales, dont le choix du lieu de r\u00e9sidence du foyer. Ce cadre l\u00e9gal, h\u00e9rit\u00e9 des dispositions maintenant amend\u00e9es du Code de la famille et de certaines pratiques coutumi\u00e8res, cantonnait la femme \u00e0 une position subalterne, lui d\u00e9niant le droit fondamental de choisir librement son domicile.
\n\u00ab D\u00e9sormais, avec la lev\u00e9e de cette r\u00e9serve, la femme alg\u00e9rienne b\u00e9n\u00e9ficie pleinement et officiellement du droit \u00e9gal \u00e0 d\u00e9terminer son domicile, sans restriction fond\u00e9e sur le genre \u00bb, se f\u00e9licite la Fondation dans un communiqu\u00e9. Cette mesure concr\u00e9tise sur le plan international un principe qui peinait encore \u00e0 s\u2019imposer pleinement dans la pratique judiciaire et sociale. L\u2019impact de cette d\u00e9cision d\u00e9passe le seul symbole. Sur le plan juridique, elle engage l\u2019\u00c9tat alg\u00e9rien \u00e0 garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes dans les litiges li\u00e9s au choix de la r\u00e9sidence. Les tribunaux et institutions judiciaires sont d\u00e9sormais tenus de se conformer \u00e0 cet engagement international, offrant aux femmes une base solide pour d\u00e9fendre leurs droits.
\nSurtout, cette lev\u00e9e de r\u00e9serve ouvre la voie, et m\u00eame impose, une r\u00e9vision en profondeur du droit interne alg\u00e9rien. Elle sonne le glas des derni\u00e8res dispositions l\u00e9gales qui pourraient encore \u00eatre en contradiction avec le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9 par la CEDAW. Bien que le Code de la famille ait \u00e9t\u00e9 substantiellement amend\u00e9 en 2005, notamment avec la suppression de l\u2019article 39 qui stipulait l\u2019ob\u00e9issance de l\u2019\u00e9pouse \u00e0 son mari et modifi\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises depuis, des incoh\u00e9rences persistaient. Cette mesure pr\u00e9sidentielle acc\u00e9l\u00e8re la n\u00e9cessaire harmonisation totale de la l\u00e9gislation nationale avec les engagements internationaux de l\u2019Alg\u00e9rie.<\/p>\n
Au-del\u00e0 des consid\u00e9rations purement juridiques, la port\u00e9e symbolique de ce d\u00e9cret est importante. La Fondation y voit \u00ab une avanc\u00e9e majeure dans la reconnaissance de l\u2019autonomie et de la dignit\u00e9 de la femme \u00bb. Le droit de choisir o\u00f9 l\u2019on vit est fondamental ; il est constitutif de la libert\u00e9 individuelle, de l\u2019\u00e9panouissement personnel et professionnel, et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personne. Consacrer ce droit sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec les hommes, c\u2019est reconna\u00eetre la femme comme un \u00eatre libre et autonome, et non plus comme une entit\u00e9 subordonn\u00e9e au sein de la cellule familiale. Cette avanc\u00e9e n\u2019est pas le fruit du hasard. Elle est l\u2019aboutissement de d\u00e9cennies de lutte men\u00e9e sans rel\u00e2che par la soci\u00e9t\u00e9 civile alg\u00e9rienne, les associations de d\u00e9fense des droits des femmes et des militantes infatigables. La lev\u00e9e de la r\u00e9serve sur l\u2019article 15 de la CEDAW \u00e9tait une revendication ancienne et majeure de ces acteurs. Elle d\u00e9montre qu\u2019un dialogue constructif entre l\u2019\u00c9tat et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile peut conduire \u00e0 des r\u00e9formes tangibles. Si la promulgation de ce d\u00e9cret est unanimement salu\u00e9e, tous s\u2019accordent \u00e0 dire que le combat pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 effective est loin d\u2019\u00eatre termin\u00e9.
\nLa loi, aussi progressiste soit-elle, doit encore s\u2019incarner dans les mentalit\u00e9s et les pratiques quotidiennes. Le d\u00e9fi consiste maintenant \u00e0 assurer une application uniforme de ce nouveau droit sur l\u2019ensemble du territoire et \u00e0 mener un travail de fond pour faire \u00e9voluer les perceptions sociales et culturelles profond\u00e9ment enracin\u00e9es. La lev\u00e9e de cette r\u00e9serve est donc bien plus qu\u2019une formalit\u00e9 administrative ; c\u2019est un signal politique fort envoy\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne et \u00e0 la communaut\u00e9 internationale. Elle confirme la volont\u00e9 de l\u2019Alg\u00e9rie de poursuivre sur la voie des r\u00e9formes et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les sexes.
\nCes derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019Alg\u00e9rie a enregistr\u00e9 des avanc\u00e9es notables vers l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes. La plus structurante demeure la loi n\u00b015-19 (d\u00e9cembre 2015), qui a inscrit dans le Code p\u00e9nal la criminalisation des violences conjugales et du harc\u00e8lement, y compris dans l\u2019espace public, et alourdit les peines pour les agressions contre l\u2019\u00e9pouse ou l\u2019ex-\u00e9pouse. La r\u00e9vision constitutionnelle de 2020 a rappel\u00e9 le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi, consacr\u00e9 la protection des femmes contre toutes les formes de violence et engag\u00e9 l\u2019\u00c9tat \u00e0 promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi, aux responsabilit\u00e9s et au leadership.
\nSur le terrain politique, apr\u00e8s l\u2019essor li\u00e9 aux quotas adopt\u00e9s au d\u00e9but des ann\u00e9es 2010, la loi \u00e9lectorale de 2021 a introduit le principe de parit\u00e9 sur les listes, marquant la volont\u00e9 d\u2019ancrer la participation des femmes. Si des d\u00e9fis subsistent (mise en \u0153uvre, protection effective, repr\u00e9sentation), ces textes ont pos\u00e9 des bases juridiques plus fermes pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle et nourri le d\u00e9bat public. Pour les femmes alg\u00e9riennes, c\u2019est la promesse concr\u00e8te d\u2019une libert\u00e9 nouvelle et la reconnaissance solennelle de leur droit inali\u00e9nable \u00e0 \u00eatre les architectes de leur propre vie.
\nG. Salima<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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