Mme Hassiba Gouasmia, sous-directrice de la circulation routi\u00e8re au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, a affirm\u00e9 que le nouveau projet de loi sur la circulation est une r\u00e9ponse n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019augmentation pr\u00e9occupante des accidents de la route en Alg\u00e9rie. Durant les dix premiers mois de 2025, plus de 31 000 bless\u00e9s et plus de 3 000 morts
\nont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s.
\nInvit\u00e9e de la Cha\u00eene 1 de la Radio nationale, Mme Gouasmia a expliqu\u00e9 que la version actuelle du projet, d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale et en cours d\u2019examen au Conseil de la Nation, est le fruit d\u2019un travail participatif associant plusieurs institutions : la Gendarmerie nationale, la S\u00fbret\u00e9 nationale et le secteur de la Justice, chacun dans son domaine de comp\u00e9tence. L\u2019objectif est d\u2019enrichir le texte afin de le rendre plus r\u00e9aliste et efficace.
\nElle a pr\u00e9cis\u00e9 que la politique nationale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re repose sur plusieurs axes : l\u2019\u00e9ducation routi\u00e8re, la sensibilisation, la formation et enfin le dispositif de sanction l\u00e9gale. Le but est de construire un cadre juridique complet qui contribue \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents et \u00e0 la s\u00e9curisation des routes.
\nLe projet de loi comprend 190 articles r\u00e9partis sur plusieurs chapitres : r\u00e8gles de circulation, conditions d\u2019obtention du permis de conduire, conduite professionnelle, normes administratives et techniques des v\u00e9hicules, proc\u00e9dures de contr\u00f4le et dispositions de sanction. Les infractions sont class\u00e9es en quatre degr\u00e9s, allant de la simple contravention au d\u00e9lit puis au crime, selon leur gravit\u00e9. Les sanctions peuvent inclure des amendes forfaitaires ou financi\u00e8res, notamment dans les cas graves tels que les blessures ou homicides involontaires, en particulier sous l\u2019effet de l\u2019alcool ou des stup\u00e9fiants.
\nLe texte \u00e9largit \u00e9galement la responsabilit\u00e9 juridique \u00e0 tous les intervenants dans les accidents, conform\u00e9ment aux orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Cela inclut les responsables de la construction et de l\u2019entretien des routes, ainsi que les auto-\u00e9coles impliqu\u00e9es dans l\u2019octroi ill\u00e9gal de permis de conduire, pouvant entra\u00eener des poursuites civiles et p\u00e9nales.
\nParmi les nouvelles dispositions, le projet interdit le transport d\u2019enfants de moins de 8 ans sur des deux-roues motoris\u00e9s, et classe ce comportement comme une infraction routi\u00e8re. Le jet de d\u00e9chets depuis les v\u00e9hicules est consid\u00e9r\u00e9 comme une infraction de deuxi\u00e8me degr\u00e9, passible d\u2019une amende de 5 000 DA, en raison des risques qu\u2019il repr\u00e9sente pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.
\nConcernant l\u2019usage du t\u00e9l\u00e9phone et des appareils audiovisuels au volant, le projet les classe parmi les infractions de quatri\u00e8me degr\u00e9, en raison de la distraction qu\u2019ils provoquent. En revanche, l\u2019utilisation du GPS reste autoris\u00e9e, \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme un outil d\u2019orientation compatible avec la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.
\nEnfin, le projet de loi attribue \u00e0 l\u2019\u00c9tat, aux collectivit\u00e9s locales et aux secteurs concern\u00e9s, notamment les Travaux publics, la responsabilit\u00e9 de l\u2019entretien et de la mise en conformit\u00e9 des routes. L\u2019article 46 stipule que les travaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s selon un cahier des charges et des normes techniques garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens. Le texte insiste aussi sur la mise \u00e0 jour des panneaux de signalisation, l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9clairage public et la suppression des ralentisseurs non conformes aux normes, souvent responsables d\u2019accidents et de dommages mat\u00e9riels.
\nM. Salah<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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