Lors de la r\u00e9union du gouvernement pr\u00e9sid\u00e9e par le Premier ministre, A\u00efmene Benabderrahmane, les dossiers portant sur les secteurs de la Justice, de l’Habitat et du Travail ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s, comme l’a annonc\u00e9, ce jeudi, un communiqu\u00e9 \u00e9manant des services du Premier ministre.<\/p>\n
Le Gouvernement a ainsi examin\u00e9 un avant-projet de loi relative \u00e0 la lutte contre le faux et l’usage de faux, initi\u00e9 en application des directives du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et s’inscrivant dans le cadre de la poursuite de la mise en \u0153uvre de l’engagement pr\u00e9sidentiel relatif \u00e0 la moralisation de la vie publique. L’avant-projet, pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de la Justice, garde des Sceaux vise \u00e0 \u00ab\u00a0faire face \u00e0 ce genre d’infractions dans toutes ses formes, notamment la falsification de documents officiels, publics et commerciaux, l’usurpation d’identit\u00e9 d’autrui et l’obtention, ind\u00fbment, des avantages, des subventions et aides publiques, ainsi que des exon\u00e9rations financi\u00e8res fiscales et tous autres avantages\u00a0\u00bb. Ce nouveau cadre juridique, souligne la m\u00eame source, s’inscrit, aussi, dans le cadre de \u00ab\u00a0la poursuite de la mise en \u0153uvre de l’engagement pr\u00e9sidentiel relatif \u00e0 la moralisation de la vie publique, notamment \u00e0 travers l’instauration d’une v\u00e9ritable concurrence loyale dans tous les domaines, la protection de la confiance publique, l’\u00e9limination des diff\u00e9rentes formes de fraude pour l’acc\u00e8s aux services et avantages de toute nature et la cons\u00e9cration de la transparence des transactions\u00a0\u00bb. Lors de la r\u00e9union du gouvernement pr\u00e9sid\u00e9e par le Premier ministre, A\u00efmene Benabderrahmane, les dossiers portant sur les secteurs de la Justice, de l’Habitat et du Travail ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s, comme l’a annonc\u00e9, ce jeudi, un communiqu\u00e9 \u00e9manant des services du Premier ministre. Le Gouvernement a ainsi examin\u00e9 un avant-projet de loi relative \u00e0 la …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2412,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,5],"tags":[],"class_list":["post-2409","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2409","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2409"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2409\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2413,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2409\/revisions\/2413"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/2412"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2409"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2409"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2409"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nDans le secteur de l’habitat, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif visant \u00e0 modifier et \u00e0 compl\u00e9ter le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 14-139 du 20 avril 2014. Ce projet introduit la num\u00e9risation des proc\u00e9dures de demande et de d\u00e9livrance du certificat de qualification et de classification professionnelle pour les entreprises intervenant dans des march\u00e9s publics. Il simplifie les d\u00e9marches administratives, r\u00e9duit les d\u00e9lais, r\u00e9vise le syst\u00e8me d’\u00e9valuation et encourage les entreprises \u00e0 s’engager dans un processus de qualit\u00e9 pour am\u00e9liorer leurs performances.
\nEnfin, dans le domaine du travail, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale a pr\u00e9sent\u00e9 cinq projets de d\u00e9crets ex\u00e9cutifs en application de la loi n\u00b0 23-08 du 21 juin 2023. Ces d\u00e9crets fixent la liste des secteurs et des postes n\u00e9cessitant un service minimum obligatoire, la p\u00e9riodicit\u00e9 des r\u00e9unions relatives aux relations socioprofessionnelles, les missions des m\u00e9diateurs dans le r\u00e8glement des conflits collectifs de travail, la composition et les modalit\u00e9s de d\u00e9signation des commissions d’arbitrage, ainsi que les missions, la composition, la d\u00e9signation et le fonctionnement du conseil paritaire de la fonction publique pour la conciliation des conflits collectifs de travail. Ces textes renforceront le dialogue social au sein des institutions publiques et des entreprises. Ces initiatives soulignent l’engagement du gouvernement envers la r\u00e9forme juridique, la simplification administrative et le renforcement des m\u00e9thodes amiables de r\u00e9solution des conflits, visant \u00e0 cr\u00e9er un environnement paisible et propice au d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays.
\nB. Bakhta<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"