Lors de l’ouverture, hier \u00e0 Alger, de l’ann\u00e9e judiciaire 2023-2024, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, a vivement r\u00e9agi aux crimes de l’humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s par l’entit\u00e9 sioniste \u00e0 Ghaza. Il a exprim\u00e9 son inqui\u00e9tude quant au silence de la justice internationale face \u00e0 la trag\u00e9die qui se d\u00e9roule dans la r\u00e9gion, o\u00f9 les droits du peuple palestinien sont constamment viol\u00e9s et o\u00f9 des crimes horribles sont commis quotidiennement par l’occupant sioniste.
\nIl a \u00e9galement exprim\u00e9 sa pr\u00e9occupation quant \u00e0 l’absence de r\u00e9action de la communaut\u00e9 internationale face \u00e0 ces crimes, qui \u00e9voquent les atrocit\u00e9s de la Seconde Guerre mondiale.
\n\u00ab Nous sommes perplexes quant \u00e0 la r\u00e9action de la justice internationale face \u00e0 la situation \u00e0 Ghaza \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 s\u2019interrogeant sur l\u2019absence d\u2019empathie du reste du monde. \u00ab O\u00f9 est la dimension humaniste et la conscience internationale face \u00e0 ces actes criminels, qui \u00e9voquent les horreurs de la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.
\nLe Chef de l’\u00c9tat a \u00e9galement lanc\u00e9 un appel solennel, exhortant l’ensemble des juristes et des esprits libres dans le monde \u00e0 porter plainte devant la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI) et les organisations internationales des droits de l’homme contre l\u2019entit\u00e9 sioniste. Il a soulign\u00e9 que c’est l’unique voie possible pour mettre un terme \u00e0 des d\u00e9cennies d’impunit\u00e9, et pour que les responsables des crimes commis \u00e0 Ghaza rendent des comptes.
\nCette prise de position du Pr\u00e9sident Tebboune met en lumi\u00e8re l’urgence d’une action internationale pour mettre fin aux souffrances du peuple palestinien et garantir que les responsables des crimes \u00e0 Ghaza soient tenus responsables. Les appels en faveur de la justice et de la responsabilit\u00e9 se multiplient, et la communaut\u00e9 internationale est confront\u00e9e \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 cette grave crise humanitaire.
\nDans ce cadre, l’Alg\u00e9rie s’est engag\u00e9e aux c\u00f4t\u00e9s d’un panel international dans une d\u00e9marche qui aboutira au d\u00e9p\u00f4t d’une plainte devant la CPI pour la contraindre \u00e0 prendre des mesures contre les actes r\u00e9pr\u00e9hensibles commis par l’entit\u00e9 sioniste \u00e0 Ghaza. L’accusation porte sur une politique d’apartheid, de d\u00e9possession, de d\u00e9placements forc\u00e9s, de colonisation, ainsi que sur des crimes de guerre, des crimes de g\u00e9nocide et des crimes contre l’humanit\u00e9.
\nL’avocat Gilles Devers, porte-parole de cette d\u00e9marche, a annonc\u00e9 que la plainte sera d\u00e9pos\u00e9e jeudi prochain devant la CPI par un groupe d’avocats provenant de diff\u00e9rents pays, dont l’Alg\u00e9rie. Cette action vise \u00e0 contrer l’impunit\u00e9 et \u00e0 faire respecter le droit international face \u00e0 la puissance des armes et de l’argent.<\/p>\n
D\u00e9p\u00f4t de plainte
\ndevant la CPI<\/p>\n
La plainte poursuit un double objectif. Tout d’abord, elle appelle le procureur de la CPI \u00e0 utiliser pleinement ses pr\u00e9rogatives pour faire respecter le droit international et prot\u00e9ger les droits des minorit\u00e9s face aux abus commis \u00e0 l’encontre des Palestiniens. Ensuite, elle vise \u00e0 rappeler aux Palestiniens qu’ils ne sont pas seuls face \u00e0 la brutalit\u00e9 des sionistes.
\n\u00ab\u00a0Cette plainte a pour but de demander, d’une part, au procureur de la CPI d’user des pr\u00e9rogatives de son instance, afin d’imposer le droit international et celui des minorit\u00e9s face \u00e0 la puissance des armes et de l’argent qui est en train de commettre un v\u00e9ritable g\u00e9nocide contre les Palestiniens, et d’autre part, de dire aux Palestiniens qu’ils ne sont pas seuls face \u00e0 la barbarie\u00a0\u00bb des Sionistes, a pr\u00e9cis\u00e9 l’avocat dans une d\u00e9claration \u00e0 l’APS, notant que de telles d\u00e9marches ont d\u00e9j\u00e0 fait bouger la CPI concernant d’autres conflits dans d’autres r\u00e9gions.
\nSelon Me Devers, \u00ab\u00a0les initiateurs de cette d\u00e9marche ont tenu compte de plusieurs param\u00e8tres pour r\u00e9diger cette plainte, dont les d\u00e9finitions l\u00e9gales du concept de \u2018g\u00e9nocide\u2019 et de \u2018jurisprudence\u2019\u00a0\u00bb. Pr\u00e9cisant qu’il y a deux types de g\u00e9nocide, \u00e0 savoir le g\u00e9nocide par extermination (liquidation physique et imm\u00e9diate) et celui qui consiste \u00e0 briser les conditions de vie des personnes avec un discours deshumanisant, l’avocat a indiqu\u00e9 que les initiateurs de cette plainte ont centr\u00e9 leur plaidoyer sur la deuxi\u00e8me d\u00e9finition.
\nIl rel\u00e8ve, \u00e0 cet \u00e9gard, que le deuxi\u00e8me type du g\u00e9nocide est le plus grave, \u00ab\u00a0car c’est un g\u00e9nocide qui vise \u00e0 placer les populations en dehors de l’humanit\u00e9 et de leur faire comprendre qu’ils n’ont plus leur destin entre leurs mains et \u00e7a s’accompagne d’un discours d\u00e9shumanisant\u00a0\u00bb.
\n\u00ab\u00a0Dans ce type de g\u00e9nocide, il y a la privation de soins, la privation des aliments, la privation de l’\u00e9nergie, la destruction de maisons, les d\u00e9placements forc\u00e9s des populations, les bombardements contre des civils, le transfert des populations. Ces \u00e9l\u00e9ments sont tous accompagn\u00e9s d’une volont\u00e9 de \u2018casser\u2019 le groupe, c’est-\u00e0-dire qu’on ne se prend pas \u00e0 telle ou telle personne, mais qu’on s’en prend globalement au groupe pour lui faire comprendre qu’il n’a plus sa place et il doit partir\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 l’avocat des justes causes. \u00ab\u00a0L’occupant dans ce type de g\u00e9nocide vise \u00e0 travers cette politique \u00e0 priver le peuple de son droit \u00e0 l’autod\u00e9termination\u00a0\u00bb, a-t-il insist\u00e9. Soulignant que \u00ab\u00a0les Palestiniens ont le droit de se d\u00e9fendre\u00a0\u00bb, l’avocat Gilles Devers a not\u00e9 que l’entit\u00e9 sioniste \u00ab\u00a0est hors la loi sur toute la ligne, et ce d\u00e8s le d\u00e9but\u00a0\u00bb.
\nPour le juriste, l’entit\u00e9 sioniste ne fait actuellement \u00e0 Ghaza \u00ab\u00a0que reprendre ses vieux crimes et d\u00e9fiance pour la l\u00e9galit\u00e9 internationale\u00a0\u00bb, rappelant qu’en 1948 d\u00e9j\u00e0, elle avait chass\u00e9 quelque 750.000 Palestiniens de leurs terres.<\/p>\n
La Palestine n\u2019est pas l\u2019Ukraine<\/strong><\/p>\n Pourtant, les optimistes croyant \u00e0 une inculpation des dirigeants isra\u00e9liens pour crime de guerre ne sont pas nombreux sinon inexistants, connaissant le passif de la CPI avec le dossier palestinien. L\u2019ombre de Washington<\/strong><\/p>\n Le 20 d\u00e9cembre 2019, elle affirme que tous les crit\u00e8res sont r\u00e9unis pour ouvrir une enqu\u00eate et qu’il existe \u00abune base raisonnable de croire que des crimes de guerre ont \u00e9t\u00e9 commis ou sont en train d’\u00eatre commis\u00bb en Cisjordanie, incluant J\u00e9rusalem-Est, et la bande de Ghaza. Lors de l’ouverture, hier \u00e0 Alger, de l’ann\u00e9e judiciaire 2023-2024, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, a vivement r\u00e9agi aux crimes de l’humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s par l’entit\u00e9 sioniste \u00e0 Ghaza. Il a exprim\u00e9 son inqui\u00e9tude quant au silence de la justice internationale face \u00e0 la trag\u00e9die qui se d\u00e9roule dans la r\u00e9gion, o\u00f9 les droits …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3458,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,5,28],"tags":[],"class_list":["post-3457","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites","category-tie-world"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3457","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3457"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3457\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3459,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3457\/revisions\/3459"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/3458"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3457"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3457"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3457"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nEn effet, La Cour internationale de justice doit jouer de nouveau sa cr\u00e9dibilit\u00e9, elle si prompte \u00e0 statuer sur le dossier ukrainien, avait ouvert, en 2021, une enqu\u00eate sur les \u00e9v\u00e9nements violents survenus en Palestine au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Deux ans plus tard, cette enqu\u00eate n’avait connu aucune avanc\u00e9e.
\nFin 2008 et d\u00e9but 2009, l’arm\u00e9e isra\u00e9lienne m\u00e8ne une offensive militaire, l’op\u00e9ration \u00abPlomb durci\u00bb, dans la bande de Ghaza, affirmant r\u00e9pondre aux tirs de roquettes du Hamas. Pr\u00e8s de 1.500 Palestiniens (dont 82% de civils), ainsi que trois civils et neuf militaires isra\u00e9liens sont tu\u00e9s. Trois jours apr\u00e8s la fin de la guerre de Ghaza, le 21 janvier 2009, l’Autorit\u00e9 palestinienne fait une d\u00e9claration reconnaissant la comp\u00e9tence de la Cour et demande au procureur d’ouvrir une enqu\u00eate concernant des all\u00e9gations de crimes de guerre commis sur le territoire palestinien.
\nEn avril 2012, Luis Moreno Ocampo affirme qu’en raison de l’absence de clarification quant au statut \u00e9tatique de la Palestine, il ne peut ouvrir d’enqu\u00eate. Cependant, il ne ferme pas d\u00e9finitivement la porte \u00e0 un retour de la Palestine devant la Cour et lui conseille a minima d’obtenir le statut d’\u00c9tat non membre observateur \u00e0 l’Organisation des Nations unies (ONU), enceinte acquise \u00e0 la cause palestinienne.
\nLe 29 novembre 2012, la Palestine obtient le statut d’\u00c9tat non membre. Gr\u00e2ce \u00e0 ce statut, l’Autorit\u00e9 palestinienne peut adh\u00e9rer \u00e0 tous les trait\u00e9s internationaux ayant pour d\u00e9positaire le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’ONU, ce qui est le cas du Statut de Rome. Le 1er avril 2015, la Palestine devient officiellement un \u00c9tat partie \u00e0 la CPI et, dans le m\u00eame temps, la nouvelle procureure, Fatou Bensouda, ouvre un examen pr\u00e9liminaire de la situation.<\/p>\n
\nDe son c\u00f4t\u00e9, Washington, grand parrain de l\u2019entit\u00e9 sioniste, Washington s’\u00e9tait fermement oppos\u00e9e \u00e0 toute action de la CPI visant Isra\u00ebl.
\nL’enqu\u00eate de la procureure, quant \u00e0 elle, concerne les all\u00e9gations de crimes commis durant les op\u00e9rations militaires \u00e0 Gaza depuis 2014, au cours de la \u00abmarche du retour\u00bb entre 2018 et 2019 et ceux li\u00e9s \u00e0 la politique coloniale isra\u00e9lienne. Elle pr\u00e9cise que des crimes auraient \u00e9t\u00e9 commis par des dirigeants isra\u00e9liens et par des groupes arm\u00e9s palestiniens. Avant d’ouvrir son enqu\u00eate et afin de r\u00e9pondre aux critiques, Fatou Bensouda demande aux juges de la Chambre pr\u00e9liminaire de pr\u00e9ciser le territoire palestinien sur lequel l’enqu\u00eate peut se mener. Le 5 f\u00e9vrier 2021, cette chambre affirme que le territoire palestinien comprend la bande de Ghaza et la Cisjordanie, incluant J\u00e9rusalem-Est, tel que reconnu par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’ONU et la Cour internationale de justice.
\nL’adh\u00e9sion de la Palestine et l’annonce de l’ouverture de l’enqu\u00eate sont critiqu\u00e9es par Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s, qui d\u00e9noncent leur caract\u00e8re \u00abpolitique\u00bb, arguant que le statut \u00e9tatique de la Palestine est contest\u00e9. Ils soulignent que l’Autorit\u00e9 palestinienne n’a pas la pleine effectivit\u00e9 sur le territoire palestinien et qu’elle ne dispose pas de la comp\u00e9tence p\u00e9nale \u00e0 l’encontre des Isra\u00e9liens, des colons et des soldats isra\u00e9liens, comme stipul\u00e9 par les Accords d’Oslo. Pour autant, les juges de la CPI ont affirm\u00e9 en 2021 que cet argument n’\u00e9tait pas valable dans la d\u00e9termination de la comp\u00e9tence territoriale de la CPI.
\nMalgr\u00e9 ces critiques, le 3 mars 2021, la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale annonce l’ouverture d’une enqu\u00eate \u00e0 propos de \u00abla situation en Palestine\u00bb. Mais depuis 2021, l’enqu\u00eate n’a connu aucune avanc\u00e9e. Le nouveau procureur, Karim Khan, en poste depuis juin 2021, ne s’est jamais rendu dans les territoires palestiniens et s’est content\u00e9, en d\u00e9cembre dernier, d’annoncer son intention de \u00abvisiter la Palestine\u00bb en 2023. Depuis, de nouvelles op\u00e9rations et des raids militaires isra\u00e9liens ont eu lieu dans la vieille ville de J\u00e9rusalem, sur l’esplanade des Mosqu\u00e9es, dans la bande de Ghaza et dans de nombreuses villes de Cisjordanie, \u00e0 J\u00e9nine, \u00e0 Naplouse\u2026
\nB. Bakhta<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"