L’\u00e9pineuse question du faux et de l’usage du faux est au c\u0153ur des pr\u00e9occupations, alimentant une inqui\u00e9tude croissante au sein des sp\u00e9cialistes du droit. Le nouveau projet de loi, pr\u00e9sent\u00e9, ce mardi, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), suscite des espoirs quant \u00e0 l’instauration de mesures drastiques pour enrayer cette pratique d\u00e9lictuelle.
\nSelon des sp\u00e9cialistes du domaine, cette l\u00e9gislation est per\u00e7ue comme une n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse pour mettre un terme, ou du moins limiter, la prolif\u00e9ration de ces actes r\u00e9pr\u00e9hensibles. Selon eux, les tribunaux sont actuellement submerg\u00e9s par des affaires li\u00e9es \u00e0 la falsification et \u00e0 l’usage de faux, signalant l’urgence d’une action rigoureuse pour contrer ce fl\u00e9au qui menace l’\u00e9quilibre social et les biens des citoyens.
\nCes sp\u00e9cialistes tirent la sonnette d\u2019alarme quant \u00e0 l’ampleur de cette pratique. Ils pensent qu\u2019actuellement \u00ab tout se falsifie ou peut \u00eatre falsifi\u00e9 \u00bb. Cette banalisation croissante d’infractions pertinentes d’une d\u00e9linquance aggrav\u00e9e alarme et appelle \u00e0 une r\u00e9action ferme des autorit\u00e9s. Ils estiment qu\u2019une l\u00e9gislation plus sp\u00e9cifique et s\u00e9v\u00e8re est n\u00e9cessaire pour endiguer ce fl\u00e9au qui affecte quasiment tous les aspects de la vie publique.
\nBien que ces pratiques soient d\u00e9j\u00e0 sanctionn\u00e9es par le code p\u00e9nal actuel, les sp\u00e9cialistes consid\u00e8rent qu’une r\u00e9ponse l\u00e9gislative est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 la gravit\u00e9 croissante de ces actes. Il est imp\u00e9ratif, selon eux, de r\u00e9\u00e9valuer la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des peines et d’assurer une application rigoureuse de la loi pour contenir ce ph\u00e9nom\u00e8ne aux cons\u00e9quences dommageables. Le projet de loi r\u00e9cemment pr\u00e9sent\u00e9 vise pr\u00e9cis\u00e9ment cette requalification des infractions en fonction de leur gravit\u00e9 et des dommages qu’elles engendrent.
\nCe texte l\u00e9gislatif, motiv\u00e9 par les engagements pr\u00e9sidentiels relatifs \u00e0 la moralisation de la vie publique, cible un mal end\u00e9mique qui a grev\u00e9 consid\u00e9rablement les finances publiques ces derni\u00e8res ann\u00e9es. En effet, la fraude a touch\u00e9 divers secteurs et s’est caract\u00e9ris\u00e9e par l’octroi injustifi\u00e9 d’avantages divers tels que des subventions, aides sociales, exon\u00e9rations fiscales, voire des logements et biens immobiliers, occasionnant des pertes financi\u00e8res consid\u00e9rables pour le Tr\u00e9sor public, a indiqu\u00e9, ce mardi, le ministre.
\nM. Tabi a mis en avant les multiples facettes de la fraude qui ont touch\u00e9 plusieurs domaines en expliquant que ces pratiques ont engendr\u00e9 des pertes financi\u00e8res consid\u00e9rables pour le Tr\u00e9sor public au fil des ann\u00e9es. Le ministre confirme les inqui\u00e9tudes exprim\u00e9es \u00e0 la fois par les experts en droit et par les citoyens int\u00e8gres qui se trouvent confront\u00e9s aux auteurs de ces pratiques frauduleuses au sein des administrations de tous les secteurs. Ces pratiques entravent les d\u00e9marches des citoyens cherchant \u00e0 accomplir diverses proc\u00e9dures.<\/p>\n
Vers une base de donn\u00e9es nationale sur ces crimes<\/strong><\/p>\n Le projet de loi propose une approche globale pour d\u00e9finir les r\u00e8gles des transactions dans la soci\u00e9t\u00e9. Il vise \u00e0 traiter en profondeur les d\u00e9s\u00e9quilibres r\u00e9sultant de la fraude, \u00e0 promouvoir une concurrence loyale, \u00e0 garantir l’\u00e9galit\u00e9 pour tous, \u00e0 pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9 des \u00e9critures et des documents, \u00e0 assurer un acc\u00e8s \u00e9quitable aux aides de l’\u00c9tat, tout en d\u00e9finissant les crimes associ\u00e9s et les sanctions applicables. L’\u00e9pineuse question du faux et de l’usage du faux est au c\u0153ur des pr\u00e9occupations, alimentant une inqui\u00e9tude croissante au sein des sp\u00e9cialistes du droit. Le nouveau projet de loi, pr\u00e9sent\u00e9, ce mardi, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), suscite des espoirs …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3762,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,5],"tags":[],"class_list":["post-3756","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3756","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3756"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3756\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3763,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3756\/revisions\/3763"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/3762"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3756"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3756"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3756"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nL’aspect novateur de ce projet de loi, selon le ministre, r\u00e9side dans son extension \u00e0 tous les crimes de faux et d’usage de faux pr\u00e9vus par le code p\u00e9nal. Il s’appliquera \u00e9galement aux faux en \u00e9critures publiques, aux faux pour l’obtention d’aides indues, au faux-monnayage, \u00e0 la falsification de titres bancaires, y compris les transactions \u00e9lectroniques, \u00e0 l’imitation de sceaux, de timbres et de marques, \u00e0 la fausse d\u00e9claration et au faux serment, ainsi qu’\u00e0 l’usurpation de fonction, de noms et de pr\u00e9noms. Le ministre Tabi a soulign\u00e9 la mise en place d’une base de donn\u00e9es nationale sur les crimes de faux et d’usage de faux, comprenant les m\u00e9thodes et les techniques utilis\u00e9es. Cette base permettra de d\u00e9finir des mesures pr\u00e9ventives et de renforcer la lutte contre ce crime.
\nLe projet de loi pr\u00e9voit des peines s\u00e9v\u00e8res, allant jusqu’\u00e0 30 ans de prison ou la perp\u00e9tuit\u00e9. Il durcit \u00e9galement les sanctions en cas de complicit\u00e9 ou d’implication d’un fonctionnaire de l’\u00c9tat dans des affaires de faux et d’usage de faux. Cette approche renforc\u00e9e a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s, qui ont soulign\u00e9 l’importance de la num\u00e9risation dans tous les domaines pour garantir la transparence et contribuer efficacement \u00e0 la lutte contre le faux et \u00e0 l’usage du faux. Cette initiative appara\u00eet ainsi comme un levier essentiel pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 de l’\u00c9tat et de la soci\u00e9t\u00e9.
\nB. Bakhta<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"