Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirm\u00e9 lundi \u00e0 Alger, que l’Alg\u00e9rie adh\u00e8re \u00ab\u00a0pleinement\u00a0\u00bb \u00e0 travers le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant l’Ordonnance n\u00b0 66-156 portant Code p\u00e9nal, aux efforts de lutte internationaux contre toutes les formes de criminalit\u00e9 grave, notamment le crime organis\u00e9 et le terrorisme.<\/p>\n
R\u00e9pondant aux interrogations des d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident de l’assembl\u00e9e, le ministre a d\u00e9clar\u00e9 que l’Alg\u00e9rie \u00ab\u00a0adh\u00e8re pleinement, \u00e0 travers ce projet, aux efforts de la communaut\u00e9 internationale pour lutter contre toutes les formes de criminalit\u00e9 grave, notamment le crime organis\u00e9, le terrorisme, la corruption, le sabotage \u00e9conomique et l’espionnage pour des parties \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb.
\nLe ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que de nombreuses dispositions pr\u00e9vues dans le projet de loi \u00ab\u00a0ont \u00e9t\u00e9 introduites suite aux orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, notamment concernant la question de la protection du gestionnaire afin de relancer l’\u00e9conomie et booster le d\u00e9veloppement, la protection des personnels de s\u00e9curit\u00e9 dans la lutte contre la criminalit\u00e9 et la divulgation de documents relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 l’\u00e9conomie nationale\u00a0\u00bb.
\nM. Tabi a indiqu\u00e9, \u00e0 cette occasion, que la non introduction de l’article 119 bis modifi\u00e9 du code p\u00e9nal, relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruption est due au fait que ce dernier \u00ab\u00a0trouve son fondement juridique dans la convention des Nations unies contre la corruption, qui d\u00e9finit les faits constituant les crimes de corruption et ne comportant pas des actes similaires \u00e0 celles pr\u00e9vues dans l’article 119 bis\u00a0\u00bb.
\nLe crime stipul\u00e9 dans l’article 119 bis, ajoute le ministre, est une \u00ab\u00a0infraction intentionnelle \u00e0 laquelle ont \u00e9t\u00e9 introduits des \u00e9l\u00e9ments objectifs li\u00e9s au non-respect des lois et\/ou des r\u00e8glements, et\/ou des r\u00e8gles applicables pour constituer une faute p\u00e9nale\u00a0\u00bb. Selon lui, la diff\u00e9rence est, ainsi, claire entre celle-ci et \u00ab\u00a0l’erreur de gestion\u00a0\u00bb sachant que \u00ab\u00a0les instances sociales \u00e9mettent un avis sur la nature des actes commis, s’ils rel\u00e8vent de la gestion\u00a0\u00bb. Il a \u00e9galement indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0le pouvoir discr\u00e9tionnaire du juge est d\u00e9termin\u00e9 par la disponibilit\u00e9 des deux \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s\u00a0\u00bb.
\nL’article 119 bis modifi\u00e9 stipule que \u00ab\u00a0tout agent public, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la corruption, qui aura intentionnellement provoqu\u00e9, en raison de l’inobservance des lois et\/ou des r\u00e8glements et\/ou des normes de s\u00e9curit\u00e9 applicables, le vol, le d\u00e9tournement, la dilapidation de deniers publics ou priv\u00e9s ou autres effets (documents, titres, actes) qui \u00e9taient entre ses mains du fait de sa charge, sera puni d’une peine de prison allant de trois (3) \u00e0 cinq (5) ans et d’une amende de 300.000 DA \u00e0 500.000 DA\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les policiers seront munis de cam\u00e9ras portatives<\/strong><\/p>\n Pour ce qui est de la l\u00e9gitime d\u00e9fense des agents de la force publique pr\u00e9vue dans l’article 149 bis 24 et des garanties de l’application correcte de cet article, le ministre a cit\u00e9 \u00ab\u00a0la hausse \u00e9tonnante et in\u00e9dite des cas d’outrage \u00e0 l’\u00e9gard des agents de la force publique lors de l’accomplissement de leurs missions\u00a0\u00bb, faisant \u00e9tat \u00ab\u00a0de 998 affaires en 2022 et 1.475 durant le premier semestre de 2023, au niveau des juridictions\u00a0\u00bb. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirm\u00e9 lundi \u00e0 Alger, que l’Alg\u00e9rie adh\u00e8re \u00ab\u00a0pleinement\u00a0\u00bb \u00e0 travers le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant l’Ordonnance n\u00b0 66-156 portant Code p\u00e9nal, aux efforts de lutte internationaux contre toutes les formes de criminalit\u00e9 grave, notamment le crime organis\u00e9 et le terrorisme. R\u00e9pondant aux …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":5227,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,5],"tags":[],"class_list":["post-5226","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5226","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5226"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5226\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5228,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5226\/revisions\/5228"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/5227"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5226"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5226"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5226"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nCe type de crimes, poursuit-il, a incit\u00e9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 \u00ab\u00a0donner des instructions pour assurer, imp\u00e9rativement, protection aux agents de la force publique lors de l’exercice de leurs missions, \u00e0 travers des m\u00e9canismes et des moyens, dont la protection juridique, en vue de leur permettre de s’acquitter de leurs missions\u00a0\u00bb.
\n\u00ab\u00a0La pratique juridictionnelle en la mati\u00e8re condamne, dans la plupart des cas, les agents de la force publique qui recourent \u00e0 la force pour riposter aux agressions commises \u00e0 leur encontre ou sur autrui, ces derni\u00e8res n\u00e9cessitant l’application des dispositions de la l\u00e9gitime d\u00e9fense \u00e0 l’exception de certains cas\u00a0\u00bb.
\nDans ce cadre, le ministre de la Justice a fait savoir que cet article pr\u00e9voyait des r\u00e8gles pour l’application des dispositions de l\u00e9gitime d\u00e9fense par les agents de la force publique, en conf\u00e9rant, notamment au pouvoir judiciaire, \u00e0 titre exclusif, le pouvoir d’\u00e9tablir les cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense \u00e0 travers les enqu\u00eates diligent\u00e9es par ce dernier, qui, dispose, pour ce faire, d’attributions \u00e9largies lui permettant de d\u00e9couvrir la v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb, outre \u00ab\u00a0l’instruction qui demeure totalement ind\u00e9pendant de l’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire men\u00e9e par les officiers de police judiciaire\u00a0\u00bb.
\nM. Tabi a, par l\u00e0 m\u00eame, fait savoir que le Gouvernement s’attelait \u00e0 \u00ab\u00a0la mise en place d’un cadre juridique et r\u00e8glementaire pour les cam\u00e9ras portatives\u00a0\u00bb qui, selon le ministre, \u00ab\u00a0ont fait leurs preuves dans les Etats l’ayant adopt\u00e9\u00a0\u00bb en ce sens qu’elles permettent de \u00ab\u00a0prouver les d\u00e9passements dont l’auteur serait aussi bien les agents de la force publique que les criminels, et ce, de mani\u00e8re transparente\u00a0\u00bb.
\nConcernant la mendicit\u00e9 des enfants dans le cadre d’un groupe criminel organis\u00e9, la nouveaut\u00e9 dans ce projet consiste en l’introduction de la mendicit\u00e9 avec mineur ou de son exposition \u00e0 la mendicit\u00e9 dans le cadre d’une bande criminelle organis\u00e9e, a indiqu\u00e9 le ministre, ajoutant que ce projet de loi pr\u00e9voyait une peine de prison allant de 5 \u00e0 10 ans.
\nEn ce qui concerne la liste des \u00e9quipements sensibles, M. Tabi a soulign\u00e9 que la l\u00e9gislation, qui pr\u00e9voit des proc\u00e9dures et des formalit\u00e9s complexes, ne saurait s’aligner avec le d\u00e9veloppement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des technologies, exigeant ainsi d’avoir recours \u00e0 une r\u00e8glementation \u00e0 m\u00eame d’\u00eatre au diapason de ce d\u00e9veloppement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"