Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni, a affirm\u00e9 lundi \u00e0 Alger la n\u00e9cessit\u00e9 de redoubler d’efforts en mati\u00e8re de formation pour promouvoir le r\u00f4le du Centre de R\u00e9conciliation, de M\u00e9diation et d’Arbitrage (CRMA) relevant de la Chambre alg\u00e9rienne de commerce et d’industrie (CACI), dans le r\u00e8glement des contentieux entre les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
S’exprimant lors d’une rencontre sur \u00ab\u00a0le r\u00f4le du Centre de R\u00e9conciliation, de M\u00e9diation et d’Arbitrage de la CACI dans le r\u00e8glement des contentieux commerciaux\u00a0\u00bb, M. Zitouni a pr\u00e9cis\u00e9 que ce centre \u00ab\u00a0est appel\u00e9 \u00e0 solliciter des experts en vue de l’\u00e9change d’expertises internationales pour les exploiter dans les programmes de formation de courte et longue dur\u00e9es, dans le but de pr\u00e9parer une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de juristes comp\u00e9tents en mati\u00e8re d’arbitrage\u00a0\u00bb.
\n\u00ab\u00a0Afin de contribuer s\u00e9rieusement au r\u00e8glement des contentieux commerciaux entre les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, l’enjeu d’aujourd’hui consiste \u00e0 faire du CRMA l’espace idoine pour le r\u00e8glement de ces questions, au vu de la confidentialit\u00e9, de la rapidit\u00e9, de la facilit\u00e9 et de la r\u00e9duction des d\u00e9penses de l’arbitrage sans partialit\u00e9 aucune\u00a0\u00bb, a-t-il estim\u00e9.
\nDans ce cadre, le ministre a soulign\u00e9 l’importance de promouvoir le r\u00f4le du centre, \u00ab\u00a0au regard des mutations politiques et \u00e9conomiques aux plans national et international, et de la dynamique que connait l’\u00e9conomie nationale gr\u00e2ce aux r\u00e9formes profondes visant \u00e0 instaurer une infrastructure similaire \u00e0 celles se trouvant au niveau international\u00a0\u00bb.
\nApr\u00e8s avoir rappel\u00e9 le r\u00f4le de la Chambre alg\u00e9rienne de commerce et d’industrie (CACI), \u00a0\u00bb en tant que centre et point de rencontre pour tous les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et comme devanture nationale pour tout ce qui a trait au climat des affaires en Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb, M. Zitouni a estim\u00e9 que la chambre alg\u00e9rienne \u00a0\u00bb est engag\u00e9e \u00e0 accompagner les op\u00e9rateurs dans toutes les questions relatives aux affaires commerciales internationales et \u00e0 \u0153uvrer \u00e0 diffuser la culture d’arbitrage et de m\u00e9diation entre les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9conomiques en Alg\u00e9rie.<\/p>\n
Ceci se fait par la programmation de manifestations, \u00e0 m\u00eame de d\u00e9battre et d’examiner les \u00e9volutions que connait l’arbitrage commercial sur les plans local, r\u00e9gional et international et en vulgarisant les moyens alternatifs en vue de r\u00e9gler les conflits, ainsi que son importance pour les activit\u00e9s de commerce, d’investissement et de conclusion de contrats\u00a0\u00bb.
\nPour M. Zitouni, la non-ma\u00eetrise par certaines soci\u00e9t\u00e9s alg\u00e9riennes des techniques d’\u00e9laboration de contrats \u00ab\u00a0m\u00e8ne souvent \u00e0 l’\u00e9chec lors de contentieux commerciaux\u00a0\u00bb.
\nLe ministre a \u00e9galement soulign\u00e9 la contribution de ce centre dans \u00a0\u00bb la consolidation des efforts et des initiatives onusiennes dans le domaine du droit commercial international, en vue d’accro\u00eetre la coordination des activit\u00e9s juridiques accomplies par les organisations internationales et r\u00e9gionales activant dans le domaine du droit commercial international, collaborer \u00e0 son sujet et consolider la primaut\u00e9 de la loi au double plan national et international en la mati\u00e8re\u00a0\u00bb.
\nLe membre du comit\u00e9 d’arbitrage au niveau du Centre, l’avocat Nafaa Slimani a indiqu\u00e9 que le Centre a r\u00e9ceptionn\u00e9 34 dossiers concernant huit domaines dont les \u00e9quipements industriels, l’\u00e9nergie, la communication, la promotion immobili\u00e8re, le BTP, l’industrie alimentaire, la fabrication des mat\u00e9riaux de construction et l’industrie du fer.
\nParmi ces dossiers, 19 affaires nationales et 11 internationales ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9es depuis 2009 \u00e0 2023, auxquelles s’ajoutent 4 affaires re\u00e7ues en 2024, dont une affaire nationale et trois internationales. Sur l’ensemble de ces dossiers, dix affaires ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9solues, tandis que quatre sont en cours de traitement (les affaires re\u00e7ues en 2024), les dossiers restants (au nombre de 20) \u00e9tant exclus pour plusieurs raisons, notamment le r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable des conflits par les parties et l’absence de clause d’arbitrage dans le contrat commercial.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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