{"id":6129,"date":"2024-03-30T19:30:20","date_gmt":"2024-03-30T18:30:20","guid":{"rendered":"https:\/\/algeriepresse.dz\/?p=6129"},"modified":"2024-03-30T19:30:20","modified_gmt":"2024-03-30T18:30:20","slug":"loi-des-finances-2024-quel-financement-du-deficit-budgetaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/algeriepresse.dz\/?p=6129","title":{"rendered":"Loi des Finances 2024 : Quel financement du d\u00e9ficit budg\u00e9taire ?"},"content":{"rendered":"

Depuis l\u2019ind\u00e9pendance, les Lois des Finances (LF) successives n\u2019ont pas soulev\u00e9 le probl\u00e8me du d\u00e9ficit budg\u00e9taire. Bien plus, elles n\u2019ont jamais consid\u00e9r\u00e9 le d\u00e9ficit budg\u00e9taire comme un probl\u00e8me et encore moins ses implications sociales et \u00e9conomiques.
\nConsid\u00e9rons la LF 2024, le d\u00e9ficit budg\u00e9taire repr\u00e9sente 17,4% du PIB, soit 6 170,0 milliards de dinars ou, au taux officiel du 4 mars 2024 de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, soit environ US$ 46 milliards. Encore soit environ 176% de la fiscalit\u00e9 des hydrocarbures ! Deux remarques s\u2019imposent :
\n1) Tous les pays du monde souffrent de d\u00e9ficits budg\u00e9taires ce qui ne justifie nullement qu\u2019il ne faut pas y rem\u00e9dier lorsqu\u2019un tel d\u00e9ficit risque de menacer la stabilit\u00e9 \u00e9conomique et sociale, et donc la s\u00e9curit\u00e9 de tout pays. Des pays et des groupes de pays ont pris des mesures individuelles ou collectives pour \u00ab limiter les d\u00e9g\u00e2ts \u00bb. Le d\u00e9ficit budg\u00e9taire est per\u00e7u et financ\u00e9 diff\u00e9remment par les pays en fonction de leurs propres conditions, objectifs et moyens.
\n2) En Alg\u00e9rie tous les budgets annuels, que se soit de fonctionnement ou d\u2019\u00e9quipement, ne sont pas totalement consomm\u00e9s, fait confirm\u00e9 par les Lois de R\u00e8glements budg\u00e9taires. Bien plus, durant la premi\u00e8re semaine de mars 2024, le wali d\u2019une des wilayas de l\u2019Ouest alg\u00e9rien a f\u00e9licit\u00e9 six Pr\u00e9sidents d\u2019Assembl\u00e9es Populaires Communales pour avoir enti\u00e8rement consomm\u00e9 leur budget !
\nSelon la Loi de R\u00e8glements Budg\u00e9taires pour 2020 (JORA n\u00b029 du 2 mai 2023), 3,39 % du budget de fonctionnement, y compris les charges communales, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 effectivement consomm\u00e9s. L\u2019\u00e9cart est encore plus large pour le budget d\u2019\u00e9quipement pour la m\u00eame ann\u00e9e ! Ces \u00e9carts de performance ont plusieurs raisons et implications n\u00e9gatives, mais l\u00e0 n\u2019est pas notre sujet.
\nSelon le Rapport de projet de Loi des Finances 2024 (page 9), pour le financement du d\u00e9ficit global du Tr\u00e9sor, ce dernier a eu recours, en 2022, au financement bancaire pour un montant de 1902,9 Mrds DA, au financement non bancaire pour un montant de 347,1 Mrds DA et au pr\u00e9l\u00e8vement du Fonds de R\u00e9gulation des Recettes (FRR) pour un montant de 1011,3 Mrds DA.
\nLimitation \u00e0 hauteur 11% du PIB, du taux de pr\u00e9l\u00e8vement sur le Fonds de R\u00e9gulation des Recettes (FRR). Ceci pour l’ann\u00e9e 2022 !<\/p>\n

Ni le rapport de pr\u00e9sentation du Projet de la Loi de Finances pour 2024 et les Perspectives pour 2025 et 2026, ni la Loi de Finances pour 2024 elle-m\u00eame, ne mentionnent le financement du d\u00e9ficit budg\u00e9taire pour l\u2019ann\u00e9e 2024.<\/p>\n

En fait, le financement du d\u00e9ficit budg\u00e9taire repr\u00e9sente un des piliers sur lesquels repose la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement d\u2019un pays donn\u00e9. En principe, toute loi des finances doit contenir en annexe le calendrier du financement du d\u00e9ficit budg\u00e9taire en termes d\u2019instruments et de t\u00e9nors.
\nDans ce contexte, les quatre \u00e9l\u00e9ments suivants m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre mentionn\u00e9s :
\na- Du point de vue comptable, le budget annuel est toujours en \u00e9quilibre
\nb- En cas d\u2019un surplus, il est vers\u00e9 au Tr\u00e9sor public
\nc- En cas d\u2019un d\u00e9ficit, celui-ci doit \u00eatre financ\u00e9
\nd- Quelles sont les sources de financement du budget et leur impact sur l\u2019\u00e9conomie nationale. En fait ces sources sont fonctions du degr\u00e9 de sophistication du syst\u00e8me bancaire et financier du pays concern\u00e9. Il existe des sources internes et des sources externes.
\nLes sources internes sont les cinq suivantes :
\n1- La planche \u00e0 billets
\n2- Emprunt aupr\u00e8s des entreprises ou autres entit\u00e9s nationales
\n3- Emission d\u2019emprunt sur le march\u00e9 financier domestique, \u00e0 travers la bourse ou les bourses nationales
\n4- Privatisation \u00e0 travers l\u2019ouverture des capitaux des entreprises nationales aux investisseurs nationaux
\n5- Epargne nationale sp\u00e9ciale tel que le Fonds de R\u00e9gulation des Recettes en Alg\u00e9rie, ou Fonds souverains dans certains pays.<\/p>\n

Les sources externes sont les sept suivantes :
\n1- Faire appel \u00e0 l\u2019\u00e9pargne nationale plac\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger c\u2019est-\u00e0-dire les r\u00e9serves internationales en monnaie convertibles
\n2- Emprunt aupr\u00e8s des institutions financi\u00e8res internationales telles que le Fonds Mon\u00e9taire Internationale ou FMI dont l’Alg\u00e9rie est membre
\n3- Emprunt aupr\u00e8s des institutions financi\u00e8res r\u00e9gionales telles que le Fonds Mon\u00e9taire Arabe, ou FMA et la Banque Africaine de D\u00e9veloppement ou BAD dont le pays est membre
\n4- Emprunt aupr\u00e8s de gouvernements \u00e9trangers
\n5- Emprunt aupr\u00e8s des banques priv\u00e9es internationales
\n6- Emission d\u2019emprunts sur les march\u00e9s financiers internationaux
\n7- Privatisation \u00e0 travers l\u2019ouverture des capitaux des entreprises nationales aux investisseurs \u00e9trangers. Les nationaux r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peuvent aussi participer \u00e0 la privatisation men\u00e9e par leur propre pays en payant en devises \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n

Une loi de Finances qui ne consid\u00e8re pas le d\u00e9ficit budg\u00e9taire risque de devenir simplement \u00ab une loi des d\u00e9penses \u00bb !
\nLe financement du d\u00e9ficit budg\u00e9taire doit \u00eatre le point focal o\u00f9 se rencontrent la politique fiscale et la politique mon\u00e9taire et le calendrier du financement est sens\u00e9 r\u00e9aliser la synergie entre ces deux politiques. Il est \u00e0 souligner que les difficult\u00e9s \u00e9conomiques de l\u2019Union Europ\u00e9enne r\u00e9sident dans le fait qu\u2019il y a une politique mon\u00e9taire commune mise en place \u00e0 travers la Banque Centrale Europ\u00e9enne et l\u2019Euro, mais qu\u2019il n\u2019existe pas de politique fiscale commune malgr\u00e9 le Trait\u00e9 de Maastricht qui plafonne le d\u00e9ficit des administrations publiques et la dette publique \u00e0 3% et 60% du PIB respectivement<\/p>\n

Conclusions :<\/strong><\/p>\n

Sur la base de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous pouvons nous permettre les humbles conclusions ou suggestions suivantes.
\n1- Consid\u00e9rer et prendre \u00ab au s\u00e9rieux \u00bb les d\u00e9ficits budg\u00e9taires qui doivent aussi englober les entit\u00e9s parastatales. Il est judicieux de proposer que chaque loi des finances annuelle ordinaire contienne un calendrier des sources, instruments et maturit\u00e9 de financement du d\u00e9ficit budg\u00e9taire. Pour ce faire, il est \u00e0 noter l\u2019existence pr\u00e9alable de certains pr\u00e9requis et en particulier l\u2019autonomie financi\u00e8re du management des entit\u00e9s \u00e9tatiques et une bourse plus profonde.
\n2- Consid\u00e9rer la dette publique int\u00e9rieure qui n\u2019est autre que le montant ou volume des d\u00e9ficits budg\u00e9taires pr\u00e9c\u00e9dents.
\n3- Reconna\u00eetre l\u2019impact inflationniste n\u00e9gatif des d\u00e9ficits budg\u00e9taires et le cercle vicieux qui en d\u00e9coule et qui impacte n\u00e9gativement directement le pouvoir d\u2019achat et partant la stabilit\u00e9 sociale. Il est connu et reconnu que l\u2019inflation appauvrit les pauvres et enrichit les riches.
\n4 – Pour \u00e9viter toutes ces implications n\u00e9gatives, peut-\u00eatre serait-il souhaitable de plafonner la dette int\u00e9rieure publique et que tout d\u00e9passement n\u00e9cessite l\u2019approbation, apr\u00e8s d\u00e9bat, du Parlement et du S\u00e9nat. C\u2019est le syst\u00e8me mis en place par les USA.
\n5- Enfin, la loi des finances est et doit \u00eatre l\u2019instrument privil\u00e9gi\u00e9 pour asseoir et garantir la stabilit\u00e9, sous toutes ses formes, du pays et partant sa p\u00e9rennit\u00e9.<\/p>\n

\"\"*Fondateur \/ Directeur G\u00e9n\u00e9ral de IBS, International Business School<\/strong>
\nAncien Professeur d\u2019Universit\u00e9-Alg\u00e9rie, Jordanie<\/strong>
\nAncien Expert financier au Fonds Mon\u00e9taire Arabe, Abu Dhabi, EAU<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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