Le ministre des Finances, Laaziz Faid a affirm\u00e9, jeudi \u00e0 Alger, que des pr\u00e9paratifs \u00e9taient en cours pour le renouvellement du cadastre des zones dont les documents cadastraux ne refl\u00e8tent plus
\nl’\u00e9tat r\u00e9el.
\nLors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du Conseil de la nation, consacr\u00e9e aux questions orales, pr\u00e9sid\u00e9e par Salem Ben M’barek, vice-pr\u00e9sident du Conseil, en pr\u00e9sence de membres du Gouvernement, le ministre a soulign\u00e9 \u00ab\u00a0qu’il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de r\u00e9vision des pr\u00e9c\u00e9dentes op\u00e9rations de cadastre, d\u00e8s la promulgation des textes r\u00e9glementaires\u00a0\u00bb y aff\u00e9rents.
\nCeci intervient apr\u00e8s \u00ab\u00a0la d\u00e9cision prise par le Premier ministre, en vertu de la directive n\u00b0181 du 17 mai 2022, de renouveler le cadastre des zones, dont les documents cadastraux ne refl\u00e8tent plus l’\u00e9tat r\u00e9el\u00a0\u00bb, selon le ministre, rappelant que l’objectif du cadastre est d’assainir la situation juridique des propri\u00e9t\u00e9s, \u00e0 l’effet de permettre \u00e0 toute partie exer\u00e7ant le droit de propri\u00e9t\u00e9 ou la possession l\u00e9gale d’obtenir le registre foncier constituant le titre de propri\u00e9t\u00e9.
\nConcernant l’enregistrement des biens immobiliers dans un compte anonyme ou ce qui est commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab\u00a0compte des propri\u00e9t\u00e9s non r\u00e9clam\u00e9es\u00a0\u00bb lors des op\u00e9rations d’\u00e9tablissement du cadastre g\u00e9n\u00e9ral, le ministre a indiqu\u00e9 que le taux national varie entre 7 et 9%, soulignant que ces biens sont d\u00e9termin\u00e9s sans enqu\u00eate, en raison de l’absence du propri\u00e9taire ou du d\u00e9tenteur. Ainsi, a-t-il poursuivi, ces biens sont class\u00e9s en attendant leur revendication par les ayants-droit.
\nLes op\u00e9rations de r\u00e9gularisation sont prises en charge quand les r\u00e9clamations sont appuy\u00e9es par des titres de propri\u00e9t\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la conservation fonci\u00e8re, de titres non publi\u00e9s ou d’un titre coutumier, a indiqu\u00e9 le ministre, ajoutant qu’il \u00e9tait possible d’introduire une demande de r\u00e9gularisation sur la base de la pratique de d\u00e9tention effective.
\nR\u00e9pondant \u00e0 une question sur les exon\u00e9rations douani\u00e8res pr\u00e9vues par la loi de finances de 2021 en faveur des voitures \u00e9lectriques, ainsi que la possibilit\u00e9 de revoir les taux de d\u00e9douanement, en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des r\u00e9gions du pays et des utilisateurs de v\u00e9hicules utilitaires, M. Faid a expliqu\u00e9 que \u00ab\u00a0le code des douanes en vigueur stipule qu’\u00e0 l’exception des zones franches, les lois et r\u00e9glementations douani\u00e8res sont appliqu\u00e9es de mani\u00e8re uniforme sur l’ensemble du territoire douanier, ce qui est incompatible avec la possibilit\u00e9 d’imposer des droits douaniers bas\u00e9s sur le crit\u00e8re Zone g\u00e9ographique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Vers une mise \u00e0 jour des indemnit\u00e9s des \u00e9lus locaux<\/strong><\/p>\n En r\u00e9ponse \u00e0 une autre question sur les mesures visant \u00e0 permettre aux \u00e9lus locaux de b\u00e9n\u00e9ficier d’une revalorisation salariale, suite au changement du point indiciaire pour les fonctionnaires, le ministre a rappel\u00e9 que les \u00e9lus locaux au niveau des APC ou des APW b\u00e9n\u00e9ficient des indemnit\u00e9s pr\u00e9vues par le d\u00e9cret ex\u00e9cutif 13-91, fixant les conditions de d\u00e9tachement des \u00e9lus locaux et les indemnit\u00e9s qui leur sont allou\u00e9es. Le ministre des Finances, Laaziz Faid a affirm\u00e9, jeudi \u00e0 Alger, que des pr\u00e9paratifs \u00e9taient en cours pour le renouvellement du cadastre des zones dont les documents cadastraux ne refl\u00e8tent plus l’\u00e9tat r\u00e9el. Lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du Conseil de la nation, consacr\u00e9e aux questions orales, pr\u00e9sid\u00e9e par Salem Ben M’barek, vice-pr\u00e9sident du Conseil, en …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":6548,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,5],"tags":[],"class_list":["post-6547","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6547","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6547"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6547\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6549,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6547\/revisions\/6549"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/6548"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6547"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=6547"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/algeriepresse.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=6547"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nCependant, les \u00e9lus locaux ont la possibilit\u00e9 d’opter pour leur salaire mensuel per\u00e7u au titre de leurs administrations d\u2019origine, s’il s’av\u00e8re plus important, selon le m\u00eame d\u00e9cret qui pr\u00e9cise que les indemnit\u00e9s accord\u00e9es dans ce cas sont calcul\u00e9es sur la base de la moyenne du salaire annuel de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant l’\u00e9lection.
\nPar cons\u00e9quent, a-t-il dit, \u00ab\u00a0en cas de r\u00e9vision des salaires ou des r\u00e9mun\u00e9rations des \u00e9lus locaux au niveau de leurs administrations d\u2019origine pendant leur mandat \u00e9lectoral, il n’est pas possible de r\u00e9viser les indemnit\u00e9s accord\u00e9es aux \u00e9lus locaux concern\u00e9s, qu’ils soient du secteur de la fonction publique, ou du secteur \u00e9conomique public ou priv\u00e9\u00a0\u00bb.
\nParall\u00e8lement \u00e0 cela, M. Faid a indiqu\u00e9 qu'\u00a0\u00bbune commission compos\u00e9e de repr\u00e9sentants des minist\u00e8res des Finances, de l’Int\u00e9rieur et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Fonction publique a \u00e9t\u00e9 form\u00e9e pour mettre \u00e0 jour les indemnit\u00e9s des \u00e9lus locaux\u00a0\u00bb, ajoutant que \u00ab\u00a0ce dossier est actuellement sur le bureau du Premier ministre et attend son approbation dans les prochains jours pour \u00eatre mis en \u0153uvre\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"