Adoption du PLF 2025 par l’APN: Les principaux amendements et nouvelles mesures
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, adopté, mercredi dernier, à la majorité par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), introduit plusieurs modifications et articles dans le domaine fiscal. Ces amendements visent à optimiser la gestion des ressources publiques tout en offrant des incitations économiques ciblées.
Parmi les principaux amendements adoptés, l’augmentation de la taxe foncière sur les logements vacants dont le taux passe ainsi de 7 % à 10 % pour les logements secondaires vacants non loués appartenant à des particuliers, selon l’article 20. Aussi, la fixation du montant annuel à 10 000 DA pour les auto-entrepreneurs et artisans exerçant des activités artisanales, conformément à l’article 29.
La réduction des pénalités de retard avec une amende réduite à 5 000 DA pour les notaires et huissiers en cas de retard dans le paiement des droits d’enregistrement. Egalement, l’adoption d’un nouvel article (22 bis) réduisant l’IFU applicable aux taxis de 12 % à 5 %, aligné avec d’autres services similaires a été voté.
Les activités exercées dans certaines wilayas bénéficieront d’une réduction de 50 % de l’IRG ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, pour une durée transitoire de cinq ans à partir de janvier 2025 (article 121).
Parmi les autres dispositions prises, l’augmentation de la vignette automobile applicable aux véhicules touristiques et utilitaires de 10 CV et plus. Une exception à l’interdiction initiale est introduite, permettant la cession après paiement des droits fiscaux, sous conditions (article 203 modifié). L’augmentation de 50 DA à 65 DA par paquet de cigarette, générant des recettes intégrées dans le calcul de la TVA (article 137).
Les députés ont adopté à la majorité, la proposition de la commission d’introduire un nouvel article (article 159 bis), stipulant que «les marchandises importées, confisquées au profit de l’Etat en vertu de décisions judiciaires définitives dans le cadre de la lutte contre la corruption, sont exemptées des droits de douane dus à l’importation, quelle que soit leur nature, ainsi que des pénalités de retard qui en découlent».
R.N
