Protection des marques commerciales algériennes: Vers l’élaboration d’une stratégie nationale
Une stratégie nationale visant à protéger les marques commerciales algériennes, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, est en cours d’élaboration, a annoncé Ahmed Ali Salah, directeur des Affaires civiles et du Sceau de l’État au ministère de la Justice, samedi à Sétif.
Cette déclaration a été faite lors de l’ouverture d’un séminaire national consacré à la lutte contre la contrefaçon des marques commerciales. Organisé par l’Ordre des avocats de la région de Sétif en collaboration avec l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI) et le Bureau extérieur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’événement s’est tenu au Club des avocats.
Selon Ahmed Ali Salah, une commission interministérielle regroupant plusieurs secteurs clés (justice, commerce, douanes, industrie, et banques) travaille actuellement sur cette stratégie. Celle-ci vise à garantir une protection juridique efficace des marques algériennes et à prévenir la contrefaçon, notamment à l’étranger.
Il a également précisé que l’Algérie dispose d’une législation récente conforme aux conventions internationales, permettant à la justice algérienne de jouer un rôle crucial dans la résolution des litiges liés à la contrefaçon et de mettre fin à certaines pratiques grâce à la coopération avec les différents acteurs concernés.
Le responsable a mis en lumière l’attention particulière portée par l’État à cette problématique, avec l’existence de tribunaux de commerce spécialisés et d’un comité interministériel dédié à la lutte contre la contrefaçon. Cet arsenal juridique vise à assurer une meilleure efficacité dans la poursuite des contrevenants.
Pour sa part, Me Ibrahim Taïri, président de l’Union nationale des ordres des avocats, a rappelé que la contrefaçon des marques constitue un phénomène mondial préoccupant, entraînant des pertes économiques importantes, nuisant à l’innovation et portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Les discussions ont porté sur deux axes principaux à savoir les mécanismes civils de lutte contre la contrefaçon et les moyens pénaux de lutte contre la contrefaçon. Ces thématiques ont été abordées lors de huit interventions animées par des avocats, magistrats, universitaires, spécialistes de l’INAPI, et des représentants des douanes.
Ch.G
