Habitat social en milieu rural : Régularisation des terrains attribués à Bousfer et El Kerma
Le processus de délivrance d’actes de propriété se poursuit dans le cadre de la régularisation des dossiers du foncier destiné à l’habitat social en milieu rural, dans plusieurs communes de la wilaya d’Oran.
L’Agence de gestion et de régulation foncière et urbaine de la wilaya d’Oran a lancé hier une opération de régularisation de 473 lots de terrains attribués dans le cadre de l’habitat social dans les localités rurales situées à Bousfer et à El Kerma. L’opération porte sur une étude foncière en vue de délivrer des permis de lotir pour la régularisation des lots de terrains à bâtir.
Dans le détail, ce processus concerne 151 lots totalisant une superficie de 33.096 m² situés au village Fellaoucen, à Bousfer, 252 lots totalisant une superficie de 55.960 m² près du chef-lieu communal de Bousfer et 70 lots qui abriteront des habitations rurales dans le cadre du Fonds national du logement (FONAL), d’une superficie de 12.398 m² dans la commune d’El Kerma.
Il est à rappeler que l’Agence de gestion et de régulation foncière et urbaine a également entamé, en août 2023, un processus de régularisation foncière de 769 terrains au niveau de plusieurs localités rurales situées dans la commune de Mers El-Hadjadj. Cette opération a porté sur la régularisation de 155 terrains au douar El Medabra et 109 terrains au douar El Belini. L’organisme public compte également régulariser 59 terrains au douar El Graba, 124 à Djefafla et 69 propriétés foncières à Chouacha. Enfin, 335 terrains situés El Hessasna et 18 autres à El Mectaa bénéficieront également de ces régularisations.
Par ailleurs, il est à souligner que les citoyens pourront désormais régulariser leurs constructions en cas de non-conformité avec le permis de construire et ce, en vertu du décret exécutif 22-55. La promulgation de ce décret exécutif s’inscrit dans le cadre des engagements du gouvernement pour la prise en charge des constructions non-conformes au permis de construire délivré et de l’application de l’article 151 de la loi de finances 2022.
Le décret exécutif 22-55 du 02 février 2022 fixant les conditions de régularisation des constructions non-conformes au permis de construire, repose sur quatre principes fondamentaux. Il s’agit du respect des règles générales de l’urbanisme, soit les règles juridiques et règlementaires qui régissent le voisinage, notamment en matière de mitoyenneté, d’alignement, d’ouvertures sur façades, d’emprise au sol et de gabarit. Il s’agit également du respect des règles de la construction en matière de stabilité et de sécurité de l’ouvrage contre tout type de risque prévisible, notamment dans les zones sismiques, et du respect des délais de réalisation des travaux fixés en vertu du permis de construire modificatif à titre de régularisation.
Le décret prévoit le paiement d’une amende calculée sur la base d’un pourcentage variant entre 10 et 25% de la valeur des parties ajoutées ou modifiées de la construction, objet de l’infraction. Le taux maximum a été réduit à 20% pour alléger la charge sur les citoyens. Le taux de l’amende est appliqué sur la partie modifiée ou ajoutée seulement et non la totalité de la superficie du logement. Il n’est toutefois pas possible de régulariser la situation d’un permis de construire d’une construction non-conforme aux normes de l’organisme national du contrôle technique de la construction (CTC). Tout dossier ne comportant pas le document d’approbation de l’organisme sera rejeté.
G. Salima
