Détournements des concessions agricoles : Plus de 42.000 infractions entre 2012 et 2024

Le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Youcef Cherfa, a affirmé, jeudi à Alger, que son secteur veillait à garantir la pérennité des exploitations agricoles à travers une exploitation optimale.
Lors d’une plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, M. Cherfa a mis en garde contre « toute constatation d’abus ou de détournement de la vocation agricole des terres par des investisseurs, ainsi que tout manquement à leurs engagements contractuels », précisant que cela « les exposera à une résiliation du contrat de concession par voie administrative après une mise en demeure ».
Le ministre a indiqué que l’Office national des terres agricoles (ONTA) a constaté et enregistré 42.265 infractions et manquements aux engagements au niveau de 20.603 exploitations agricoles individuelles et collectives à l’échelle nationale, commis par 11.280 investisseurs bénéficiaires de concessions, sur la période allant de 2012 au 30 novembre 2024.
Parmi ces infractions, a poursuivi le ministre, figure 4.899 cas liés à des constructions illégales, des changements de vocation agricole des terres et une non-exploitation effective des terrains.
« Le ministère a entamé des procédures légales à l’encontre des contrevenants, en émettant 10.349 mises en demeure, tandis que 2.502 dossiers ont été transférés aux services des Domaines de l’Etat pour lancer les démarches de résiliation des contrats de concession », a-t-il ajouté.
Concernant le désengagement des investisseurs agricoles âgés, incapables d’exploiter leurs terres agricoles, le ministre a rappelé que la loi leur permettait de céder leur droit de concession aux ayants droit. Dans ce cadre, il a signalé 1.946 cas enregistrés, dont 1.830 dossiers transférés aux services des Domaines de l’Etat pour établir des contrats de concession en faveur des nouveaux exploitants.

R.N