1.531 contrats de concession déjà résiliés : Le foncier agricole sera assaini avant fin 2025

L’opération d’assainissement et de récupération des terres agricoles attribuées par l’État dans le cadre de la loi 10-03 progresse rapidement et devrait être finalisée d’ici la fin 2025, a assuré Mohamed Ameziane Lanasri, directeur général de l’Office national des terres agricoles (ONTA).

Dans un entretien accordé à l’APS, M. Lanasri a souligné que ce processus vise à résoudre définitivement le problème du foncier agricole, hérité depuis l’indépendance. À ce jour, plus de 85 000 hectares de terres inexploitées ont été récupérés et sont en cours de redistribution sous forme de concessions. Cette action repose sur des inspections menées par des comités de wilayas, incluant des représentants des services agricoles, des communes et de l’ONTA.
Des mises en demeure ont été envoyées aux bénéficiaires ne respectant pas les termes de leur cahier des charges. En conséquence, 1 531 contrats de concession ont été résiliés, et les terres concernées seront attribuées à des investisseurs plus sérieux.
Concernant les dossiers en attente liés à des régularisations antérieures, 98 % des 33 000 cas recensés sur une superficie totale de 642 000 hectares ont été examinés. À ce jour, 1 300 certificats de qualification ont été délivrés pour 141 000 hectares, en attendant la signature des contrats de concession.
Dans le cadre de la circulaire interministérielle n°750 et de l’arrêté interministériel de novembre 2022, environ 142 000 dossiers de régularisation ont été identifiés, parmi lesquels 11 000 rapports favorables ont été établis. Cependant, autant de rapports négatifs ont été émis après des inspections approfondies menées par les comités techniques.
À l’heure actuelle, 188 320 agriculteurs bénéficient de contrats de concession, couvrant une superficie de plus de 2,1 millions d’hectares. Cela représente 98 % des bénéficiaires concernés par la conversion des droits de jouissance en droits de concession.
Ces résultats, qualifiés de « positifs » par M. Lanasri, sont attribués à une coordination étroite entre les comités techniques, les walis et les directions des domaines dans les différentes wilayas. En 2024, 51 comités techniques ont été installés pour examiner les projets agricoles et résoudre les litiges fonciers. La mise en place du dernier comité, dans la wilaya de Bordj Badji Mokhtar, est prévue pour janvier 2025.
T. Feriel