Annoncée pour 2025: Refonte législative du commerce

Le ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Tayeb Zitouni, a annoncé, jeudi à Alger, une révision en profondeur du cadre législatif et réglementaire du commerce en Algérie dès 2025. Cette initiative vise à adapter la réglementation aux mutations du secteur, avec la promulgation de nouvelles lois et la mise à jour de textes existants. Un plan national d’urbanisme commercial sera également mis en place, accompagné d’une extension des investissements dans les grandes surfaces commerciales.
S’exprimant devant la Commission des affaires économiques, de l’industrie et du commerce de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Zitouni a précisé que cette refonte concernera plusieurs volets cruciaux dont l’approvisionnement et la régulation du marché ; la protection du pouvoir d’achat des citoyens ; les règles des pratiques commerciales et du commerce électronique ; l’encadrement des espaces commerciaux et des réseaux de distribution ; la protection du consommateur et la qualité des produits et services ainsi que le contrôle des produits importés aux frontières.
Par ailleurs, et dans le cadre de la régulation et de l’organisation du marché national, le ministère prévoit la mise en place d’un plan national d’urbanisme commercial, visant à développer les grandes surfaces et espaces commerciaux, à optimiser l’exploitation des infrastructures existantes ainsi qu’à intégrer progressivement le commerce informel dans le circuit officiel.
Aussi, 2025 verra également la relance de la Société de réalisation et de gestion des marchés de gros (MAGROS), qui gère actuellement neuf marchés régionaux de fruits et légumes. Un plan de modernisation sera mis en place pour renforcer son rôle dans l’approvisionnement et la régulation du marché national.
En outre, le ministère entend poursuivre la modernisation des modes de gestion et la numérisation des procédures, en améliorant la qualité et l’efficacité des décisions prises aux niveaux central et local. Le secteur privé jouera un rôle central dans le développement du réseau de distribution et la moralisation des activités commerciales.
Par ailleurs, l’Algérie prévoit d’attirer des investisseurs étrangers pour développer des infrastructures commerciales et logistiques modernes. Ces partenariats économiques visent à réduire les déséquilibres dans la distribution des produits de consommation et à garantir un accès direct aux consommateurs.
La régulation du marché passera également par un renforcement des mécanismes de contrôle pour lutter contre les pratiques commerciales illicites, le monopole et la spéculation. Parmi les mesures annoncées le respect des prix réglementés des produits de large consommation ; la numérisation des procédures de contrôle ; un contrôle accru du commerce électronique et la modernisation des dispositifs de surveillance au niveau des ports.
En parallèle, une carte nationale des laboratoires d’analyses (GEOLAB) sera créée et généralisée à tous les secteurs. Cinq nouveaux laboratoires viendront s’ajouter aux 37 déjà actifs d’ici 2025.
Le ministre a mis en avant les progrès réalisés en matière de soutien au pouvoir d’achat et d’approvisionnement en produits de base. Ainsi, et en 2024, l’État a alloué 98,8 milliards de dinars pour l’indemnisation des différentiels de prix de l’huile alimentaire et du sucre blanc ; 2,99 milliards de dinars pour le café vert et 957,1 millions de dinars pour le transport des marchandises vers le Sud.
Le commerce de troc avec les pays frontaliers du sud (Mali, Niger) a enregistré, lui, un volume d’échange de 8,3 milliards de dinars en entrée et 4,9 milliards en sortie.
Enfin, le tissu économique national continue de se renforcer. Au 2 février 2024, l’Algérie comptait 2 358 314 entreprises, soit une augmentation de 65 503 registres de commerce en un an.
Mehdi Salah
