Renouvellement partiel du Sénat: Les chiffres provisoires de l’ANIE

Le Front de libération nationale (FLN) est arrivé en tête aux élections de renouvellement par moitié des membres élus du Conseil de la nation avec 19 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND, 14 sièges), le Front El Moustakbal (10), les Indépendants (6), le Mouvement El Bina (3), le Mouvement de la société pour la paix (MSP, 3), le Front des Forces socialistes (FFS, 2) et Tadjamou Amel el Jazair (TAJ, 1), selon les résultats provisoires annoncés mardi par le président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Karim Khelfane.
En outre, le taux de participation à ces élections a atteint 96,31%, selon la même source. S’exprimant lors d’une conférence de presse qu’il a animée au siège de l’ANIE au Palais des Nations (Club des Pins), M. Khelfane a précisé que le nombre de votants à ce scrutin est de 26.231, celui des suffrages exprimés est de 24.183, celui des bulletins nuls est de 2.048 et le nombre des non-votants est de 1.005, tandis qu’un seul bulletin objet de litige a été recensé, sans toutefois enregistrer de contestation.
Par ailleurs, la Cour constitutionnelle a rappelé, dans un communiqué publié ce mardi, que, conformément à l’article 191 de la Constitution, elle informe les candidats ayant participé à ces élections qu’ils sont en droit de contester les résultats du scrutin. Cette possibilité est encadrée par les dispositions de l’article 240 de l’ordonnance 21-101 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, ainsi que par l’article 69 du règlement fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Le communiqué a précisé que le requérant doit être un candidat à cette élection dans la wilaya concernée et que le recours doit être déposé par le candidat lui-même auprès du greffe de la Cour constitutionnelle dans un délai de 24 heures suivant la proclamation des résultats provisoires par l’ANIE. Si le candidat mandate une tierce personne pour déposer le recours en son nom, le dépositaire du recours devra être muni d’une procuration spéciale l’habilitant à cet effet.
La requête de recours doit comporter également les coordonnées du requérant (nom, prénom, profession et adresse), sa signature, la mention du Conseil populaire communal ou de wilaya auquel il est affilié. La requête doit être rédigée en langue arabe, exposant clairement l’objet du recours, en le fondant sur des arguments et des preuves à l’appui, accompagnés des documents justificatifs.
La Cour constitutionnelle a indiqué qu’elle statuera sur les recours dans un délai de trois (03) jours francs, conformément à l’article 241 de l’ordonnance 21-101 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée.
Et jusqu’à hier, en fin d’après-midi, trois recours ont été déposés, selon le Secrétaire général par intérim de la Cour constitutionnelle, Brahim Ahmed Boukhari qui a indiqué, dans une déclaration à la presse, qu’ils sont actuellement en cours de traitement au niveau du greffe de la Cour constitutionnelle.
Synthèse R.N