Loi sur les partis politiques : Sayoud devant le Sénat

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a déclaré ce dimanche devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la Nation que le projet de loi organique relatif aux partis politiques a pour objectif de poser des bases juridiques et organisationnelles solides pour une vie politique renouvelée.
Lors de cette séance présidée par Mohamed Rebahi, M. Sayoud a insisté sur la nécessité de professionnaliser l’action politique et de renforcer l’engagement des partis. Il a expliqué que le texte vise à offrir un cadre clair permettant aux formations politiques de réorganiser leurs structures internes selon les principes démocratiques, la transparence et la responsabilité, tout en définissant les relations entre les partis et l’administration.
Le projet de loi, adopté par l’Assemblée populaire nationale, comporte 97 articles répartis en 7 chapitres et introduit plusieurs nouveautés. Parmi elles figure l’interdiction pour les élus de changer d’appartenance partisane durant leur mandat, sous peine de perdre leur siège. Le texte fixe également la durée du mandat des dirigeants de partis à cinq ans renouvelables une seule fois, et impose la création de structures locales permanentes couvrant l’ensemble du territoire national.
Le projet renforce les principes de transparence et de lutte contre la corruption dans l’activité partisane, interdit le financement étranger et encadre les sources de financement. Il autorise par ailleurs la formation de coalitions ou de fusions entre partis dans un cadre légal précis.
M. Sayoud a rappelé que ce texte s’inscrit dans la continuité de la Constitution de 2020 et qu’il a bénéficié de l’attention particulière du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, soucieux de réorganiser la pratique politique sur des bases institutionnelles plus efficaces et en associant l’ensemble des acteurs à son élaboration.
Pour sa part, le président de la commission, Mohamed Rebahi, a souligné que ce projet vise à trouver un équilibre entre la liberté d’action politique et le respect de la loi, afin de préserver la stabilité de l’État et de ses institutions, tout en dynamisant la vie partisane et en favorisant la participation démocratique en Algérie. D.Z