Alger a pris note : Pourquoi Paris a peur d’extrader Bouchouareb

L’affaire Abdeslam Bouchouareb, ancien ministre algérien de l’Industrie condamné par la justice en Algérie à cinq peines de 20 ans de prison pour corruption et malversations financières, met en lumière les contradictions de la France en matière de coopération judiciaire internationale.
Malgré des instruments juridiques clairs et des engagements internationaux, la France a opposé une fin de non-recevoir à la demande d’extradition de l’Algérie, trahissant en filigrane des motivations politiques sous-jacentes et inavouées. Ce refus contraste avec la coopération loyale d’autres pays européens, alimentant un débat sur le deux poids, deux mesures dans la lutte internationale contre les biens mal acquis. Pour rappel, les deux pays sont liés par des conventions bilatérales et multilatérales, dont la Convention des Nations Unies contre la corruption (2003) et l’accord d’entraide judiciaire pénale franco-algérien de 2004. Ces textes imposent une obligation de coopération, notamment pour les crimes graves comme la corruption. Pourtant, Paris a invoqué des motifs opaques pour bloquer l’extradition de Bouchouareb, condamné pour des faits graves mais qu’elle continue de protéger sur son territoire.
Les avocats algériens ont dénoncé une violation des principes de réciprocité et de bonne foi, soulignant que les preuves à l’origine de sa condamnation en Algérie ont été validées par des tribunaux nationaux. Contrairement à la France, plusieurs États européens ont répondu positivement aux demandes algériennes dans le dossier des biens mal acquis. L’Italie, l’Espagne et la Suisse ont notamment gelé des avoirs ou facilité des restitutions, reconnaissant la légitimité des procédures judiciaires engagées par Alger. Cette dichotomie interroge : pourquoi la France, historiquement engagée dans la lutte contre la corruption transnationale, adopte-t-elle une posture aussi contradictoire ? Si la France invoque parfois le principe de dualité criminelle (l’exigence que les faits soient punis dans les deux pays), les graves charges retenues contre Bouchouareb -détournement de fonds publics, abus de pouvoir- sont pourtant inscrites dans le droit français.
Le refus persistant suggère donc une stratégie calculée. Un refus « politique » qui a pour conséquence un affaiblissement de la crédibilité Internationale de la France et fragilise l’image de la France comme respectueuse de la justice universelle. En contournant ses propres engagements, elle ouvre la porte à des accusations de cynisme. Pour Alger, ce refus est perçu comme un déni de justice, alimentant un sentiment d’impunité pour les corrompus à l’abri à l’étranger.

Une coopération à géométrie variable

L’affaire Bouchouareb dépasse le cadre judiciaire et symbolise l’urgence d’une coopération internationale désintéressée. La France, en choisissant de ne pas aligner ses pratiques sur celles de ses partenaires européens, a raté une occasion de restaurer sa crédibilité et honorer ses obligations. C’est l’efficacité même des conventions contre la corruption qui risque d’être durablement mise à mal, au détriment des peuples victimes de ces délits. Ce refus appelle à une réflexion sur l’impératif de cohérence entre les discours politiques et les actes judiciaires, dans un monde où la lutte contre la corruption exige une collaboration sans frontières ni calculs politiciens.
L’Algérie a présenté à la France, où il est installé, six requêtes pour son extradition, en vain. L’Algérie a pris acte de la décision de la justice française, à la Cour d’Aix-en-Provence en l’occurrence, d’opposer une fin de non-recevoir à la demande d’extradition d’Abdeslam Bouchouareb. « Sans préjudice du recours à d’autres voies de droit encore possibles, le Gouvernement algérien saisit cette occasion pour relever l’absence totale de coopération du Gouvernement français en matière d’entraide judiciaire en dépit de l’existence de nombreux instruments juridiques internationaux et bilatéraux prévus à cette fin », a indiqué jeudi, à ce propos, un communiqué de la Diplomatie algérienne. La même source a souligné que « dans le cadre de ses efforts visant à récupérer toutes les richesses dont elle a été spoliée, l’Algérie s’est systématiquement heurtée et se heurte toujours à des tergiversations et à des atermoiements injustifiés et inexplicables de la partie française qui ont abouti à une absence totale de réponses à vingt-cinq commissions rogatoires introduites par l’Algérie». Ainsi, la France officielle brille par ses contradictions : à peine l’Algérie a-t-elle rendu publique sa réponse sur la nouvelle démarche de la France consistant à lui transmettre une liste de ressortissants algériens faisant l’objet de décisions d’éloignement du territoire français que Retailleau, s’est précipité pour accuser, encore une fois, l’Algérie de violer ses engagements internationaux. Pourtant, l’Algérie était dans son bon droit quand elle a refusé de donner suite à cette liste. En effet, cette procédure n’est prévue ni par les accords liant les deux pays, ni par la pratique que ces deux derniers ont développée de manière concertée depuis plus de 30 ans. Le non-respect par Paris des procédures bien établies en matière de gestion des dossiers d’éloignement a été aggravé par le recours abusif au langage comminatoire, aux ultimatums et aux menaces de rétorsions et de représailles, en flagrante violation des principes élémentaires du droit international. L’Algérie n’a pas opposé une fin de non-recevoir à la liste française mais a rejeté les mesures unilatérales et arbitraires décidées sans concertation, tout en invitant la partie française à respecter la pratique établie et à recourir au canal traditionnel liant les préfectures françaises aux consulats algériens compétents.
G. Salima