Exécution des jugements à 94 % : Boudjemaa souligne l’importance de la crédibilité judiciaire

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirmé ce mercredi à Alger que le taux d’exécution des jugements dans les affaires administratives et civiles a atteint 94 %, soulignant que la crédibilité de la justice repose essentiellement sur l’application effective des décisions judiciaires.
Répondant aux questions des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) M. Boudjemaa a indiqué que des instructions ont été données aux juridictions pour examiner les cas de non-exécution des jugements et prendre les mesures nécessaires.
S’exprimant sur la question de la libération conditionnelle, le ministre a précisé que depuis janvier, 7812 demandes ont été acceptées sur un total de 9 659, soit 80,8 %. Il a rappelé que chaque demande est étudiée au cas par cas, en fonction du contenu du dossier judiciaire.
Dans le même contexte, M. Boudjemaa a révélé que 2 000 autorisations de sortie ont été délivrées au profit de détenus à l’occasion de l’Aïd El-Fitr célébré en mars dernier.
Concernant la détention provisoire, il a indiqué que le taux de recours à cette mesure reste modéré, n’excédant pas 6 %, soulignant qu’il s’agit d’un outil exceptionnel destiné à permettre la récolte des preuves, témoignages et expertises.
Le ministre a aussi évoqué les nouvelles dispositions du projet de loi, affirmant qu’elles visent à concilier fermeté et efficacité dans la répression des infractions, tout en protégeant les acteurs économiques.
Parmi les mesures phares, le texte propose des alternatives aux poursuites pénales pour les personnes morales (entreprises), telles que le report des procédures judiciaires dans certains délits définis par la loi ; le renforcement du recours à la médiation comme alternative aux poursuites pénales ; le maintien du système de jurés dans les affaires criminelles, mais avec une réduction de leur nombre à deux au lieu de quatre, aussi bien en première instance qu’en appel, dans une optique d’alléger les procédures.
Enfin, interrogé sur la lutte contre les stupéfiants, M. Boudjemaa a annoncé la préparation d’un projet de loi spécifique, qui sera bientôt soumis aux députés. Ce texte prévoit des mesures alliant sanction et accompagnement thérapeutique pour les personnes dépendantes, afin de mieux répondre à ce fléau grandissant.
M. Salah