Usurpation d’identité pour une vente immobilière: De cinq à dix ans de prison pour une famille

Le tribunal criminel d’Oran a rendu son verdict dans une affaire de faux et usage de faux, usurpation d’identité et fausse écriture sur document administratif impliquant plusieurs membres d’une même famille. Six accusés, dont quatre issus de la même fratrie, ont été condamnés à des peines allant de cinq à dix ans de réclusion.
Le principal accusé, H. Miloud, a écopé de sept ans de réclusion pour son rôle central dans cette affaire. Son frère, Mansour, interpellé à l’audience, a quant à lui été condamné à cinq ans de prison. Trois autres membres de la famille, Rabiha, Daouia et Fatéma, ont également été condamnées à cinq ans de prison ferme, mais sans mandat de dépôt. Un sixième accusé, toujours en fuite, a été condamné par contumace à dix ans.
Les faits remontent au 15 septembre 2023, lorsque le procureur de la République a été saisi d’une plainte déposée par un notaire. Ce dernier a révélé qu’il avait établi, deux jours plus tôt, un acte de vente portant sur un bien immobilier appartenant à la famille H. Or, le lendemain, un certain H. Cheikh s’est présenté chez lui, affirmant que l’une des héritières mentionnées dans l’acte, H. Kheira, était décédée depuis longtemps. Sa présence lors de la signature aurait donc été usurpée par une autre femme. Le notaire a aussitôt convoqué les vendeurs, qui ont fini par reconnaître que leur sœur Kheira était bien décédée et ont restitué leur part de l’argent… à l’exception de Miloud et Mansour, qui ont refusé de rendre les 750 millions de centimes qu’ils avaient chacun perçus.
L’acheteur du bien a précisé avoir acquis ce dernier au nom de son frère pour un montant total de 3,9 milliards de centimes, affirmant que les héritiers avaient falsifié les documents pour s’approprier la part de leur sœur décédée. Lors de l’enquête, les autres membres de la famille ont désigné Miloud comme l’instigateur de l’affaire, affirmant qu’ils avaient découvert une inconnue se faisant passer pour leur sœur le jour de la vente, vêtue d’un jilbab. Tous ont nié avoir eu connaissance de la supercherie. Mansour a admis qu’il n’avait pas rendu l’argent perçu, expliquant qu’il l’avait déjà dépensé.
Face aux juges, Miloud a reconnu les faits, mais a tenté de faire porter une partie de la responsabilité au notaire qu’il accuse d’avoir monté le plan et de lui avoir demandé de fournir la carte d’identité de sa sœur décédée ainsi qu’une femme pour l’incarner. Il a affirmé avoir recruté une mendiante syrienne, qu’il a payée 10 millions de centimes, pour se faire passer pour la sœur décédée.
L’époux de la défunte, B. Mustapha, a confirmé devant le notaire que son épouse était bien décédée, mais a admis avoir touché 350 millions de centimes.
Le Parquet a requis une peine de dix ans de prison contre le principal accusé. La défense de H. Miloud a plaidé les circonstances atténuantes, tandis que la défense des autres prévenus a demandé l’acquittement, assurant que ses clients avaient été dupés par leur frère.
Zemmouri L.