Spoliation d’un terrain à El Ançor : Quatre ans de prison ferme pour le coupable

L.M.M. Driss, poursuivi pour faux et usage de faux dans le cadre du détournement d’un terrain à El Ançor, a comparu devant le tribunal criminel d’Oran. À l’issue des délibérations, le mis en cause, qui était jusqu’alors sous contrôle judiciaire, a été condamné à quatre ans de prison ferme, avec mandat de dépôt à l’audience.
Les faits remontent au 10 avril 2013, date à laquelle une plainte a été déposée contre le prévenu et un notaire complice présumé, aujourd’hui décédé, pour falsification de documents relatifs à un terrain d’une superficie de plus de 1.305 hectares, situé dans la localité d’El Ançor.
Selon la plainte, les deux mis en cause auraient falsifié des actes notariés pour s’approprier illégalement ce bien foncier.
Le notaire impliqué avait déjà été condamné à sept ans de prison ferme pour les mêmes faits. Le pourvoi en cassation introduit par L.M.M. Driss devant la Cour suprême a été rejeté, confirmant ainsi la gravité des accusations.
Par ailleurs, un arrêt du tribunal administratif de la wilaya de Sidi Bel-Abbès a ordonné l’annulation de l’acte notarié falsifié, au profit de l’acte original établi par l’agence foncière d’Aïn El-Türck. De son côté, la chambre des référés a émis une décision interdisant au prévenu toute disposition ou cession du terrain concerné jusqu’à ce que la justice statue définitivement.
Malgré ces décisions de justice, le mis en cause, avec la complicité du notaire défunt, aurait contourné les mesures judiciaires en établissant un nouvel acte basé sur de faux documents, sans la présence ni l’accord des héritiers légitimes. Après le décès de l’une des héritières, F. Fatéma, il aurait procédé à la vente illégale de plusieurs parcelles du terrain, utilisant pour cela des actes rendus publics et «apurés» par l’agence foncière d’Aïn El Türck.
Cité à la barre, L.M.M. Driss a nié en bloc les accusations, affirmant avoir acquis le terrain des héritiers, désormais décédés, pour la somme de 23 milliards de centimes. Le représentant du ministère public a requis 12 ans de réclusion criminelle, estimant que les faits étaient particulièrement graves. La défense, de son côté, a plaidé la non-culpabilité, en s’appuyant sur les dénégations de l’accusé.
Zemmouri L.