Pillage des droits d’auteurs: L’Anira avertit les chaînes audiovisuelles

Dans un communiqué publié ce samedi, l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (Anira) a dénoncé l’usage non autorisé d’œuvres protégées par certaines chaînes de télévision et radios nationales. Elle appelle à l’arrêt immédiat de ces pratiques qu’elle qualifie de «non professionnelles et non éthiques ».

L’avertissement intervient après une plainte formelle déposée par le Bureau national du droit d’auteur et des droits voisins (ONDA), faisant état de multiples infractions de la part d’acteurs du paysage audiovisuel algérien. Ces derniers auraient utilisé des contenus protégés sans aucune autorisation, sans signer d’accords de licence et sans s’acquitter des redevances obligatoires.
Malgré les rappels à l’ordre précédents, certaines chaînes ont persisté dans leurs agissements. L’Autorité rappelle que ces violations contreviennent à l’article 75 de la loi 23-20 régissant le secteur audiovisuel, ainsi qu’à la loi 03-05 relative aux droits d’auteur. Elle souligne aussi que de telles dérives nuisent à l’image de la presse nationale et minent la crédibilité du secteur.
Face à cette situation, l’Autorité annonce qu’elle entamera dès à présent l’envoi d’injonctions officielles aux médias concernés. Ceux qui ne régulariseront pas leur situation contractuelle avec l’ONDA s’exposent à des poursuites et à des mesures coercitives conformément à la législation en vigueur. « Le respect des droits d’auteur est fondamental pour préserver les intérêts des créateurs et assurer la pérennité de la production artistique et culturelle », insiste le communiqué.
L’Autorité appelle les acteurs du secteur à faire preuve de responsabilité et à contribuer à une culture du respect de la propriété intellectuelle. Elle prône un équilibre entre la liberté d’informer et l’obligation de respecter les droits légaux des créateurs.
M. Salah