Le décret publié au Journal officiel: L’activité « cabas » encadrée

Le décret exécutif n°25-170, fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de micro-importation par les auto-entrepreneurs, a été officiellement publié dans le Journal officiel n°40, concrétisant ainsi une nouvelle étape dans l’opérationnalisation de la loi n°22-23 relative au statut de l’auto-entrepreneur.

Signé par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, ce texte encadre une activité qui consiste, selon les termes du décret, en « des opérations d’importation réalisées à titre individuel par des personnes physiques lors de leurs déplacements à l’étranger, dans le but de vendre, en l’état, des quantités limitées de biens et marchandises, pour une valeur maximale de 1.800.000 dinars algériens ».
L’activité de micro-importation est strictement réservée aux personnes physiques titulaires du statut d’auto-entrepreneur, délivré par l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE). Ces personnes doivent répondre à plusieurs conditions : être de nationalité algérienne, résider en Algérie, être majeures, ne pas exercer une autre activité rémunérée, et être affiliées à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS).
Le décret prévoit également plusieurs avantages pour les micro-importateurs, notamment une comptabilité simplifiée, consignée dans un registre officiel validé par les services fiscaux compétents ; l’exemption d’inscription au registre du commerce ; la dispense d’autorisation préalable à l’importation ; un droit de douane réduit à 5% ainsi qu’un régime fiscal spécifique, conforme aux textes en vigueur. Toutefois, l’exercice de cette activité exclut le droit à l’allocation chômage, précise le décret.
En outre, et pour démarrer cette activité, l’auto-entrepreneur devra obtenir une carte d’auto-entrepreneur mentionnant l’activité « micro-importation » ; une autorisation générale d’exercice délivrée par le ministère chargé du Commerce extérieur et un compte bancaire en devises ouvert auprès de la Banque extérieure d’Algérie (BEA).
Cette nouvelle réglementation vise à formaliser et encadrer une activité souvent exercée de manière informelle, tout en offrant un statut juridique clair aux citoyens souhaitant importer à petite échelle. Elle s’inscrit dans une dynamique plus large de diversification économique et de promotion de l’initiative individuelle, prônée par les autorités publiques.
T. Feriel