PLF 2026 : De nouvelles mesures fiscales

Le projet de loi de finances 2026 introduit une série de nouvelles mesures fiscales destinées à renforcer le pouvoir d’achat des citoyens, encourager l’investissement et moderniser la gestion fiscale, tout en mobilisant des ressources supplémentaires sans alourdir la charge fiscale sur les opérateurs économiques. C’est ce qu’a affirmé le directeur général des impôts, Djamel Hanniche, lors d’une audition devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale, présidée par Mohamed Benhachem.
Ainsi, le PLF prévoit la prolongation des exonérations fiscales sur plusieurs produits de large consommation jusqu’à fin 2026, notamment l’huile de soja brute ; le café ; les légumineuses ainsi que les viandes blanches et rouges
Les travaux de rénovation des immeubles anciens à usage d’habitation bénéficieront d’un taux réduit de TVA à 9 %, tandis que les exonérations sur l’importation de moutons vivants pour l’Aïd El-Adha seront maintenues. Le texte propose également l’élargissement de l’exonération des droits de mutation aux biens immobiliers financés par les formules islamiques telles que la Mourabaha et l’Ijara mountahia bitamlik, en plus des logements acquis dans le cadre de la promotion immobilière.
Parmi les mesures phares prise pour appuyer l’investissement et l’innovation, la définition d’un régime fiscal pour la micro-importation ; la prolongation de deux ans des exonérations fiscales pour les start-up renouvelant leur label ; le renouvellement des avantages fiscaux pour les incubateurs d’entreprises ainsi que l’obligation pour les entreprises réalisant plus de 2 milliards DA de chiffre d’affaires de consacrer 1 % de leurs bénéfices imposables à la recherche et à l’innovation, avec des exonérations pour les filiales d’établissements publics scientifiques et technologiques
Quant à la fiscalité sectorielle et les allègements ciblés, le PLF prévoit une exonération douanière et une TVA réduite à 9 % sur les matières premières destinées à l’aquaculture et au transport de voyageurs par bus ; une exonération des taxes sur l’importation et la vente de 10 000 bus ; une réduction du taux d’imposition sur les dividendes des personnes physiques résidentes, passant de 15 % à 10 %.
Pour renforcer les recettes, les droits de timbre pour les promoteurs immobiliers seront portés de 10 000 à 250 000 DA ; la hausse des droits de conformité pour véhicules et motos ; une taxe spécifique sur les yachts, bateaux de plaisance et jets-skis fixée à 400 000 DA ainsi qu’une taxe additionnelle sur les produits du tabac relevée de 65 à 75 DA.
Par ailleurs, un dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire est instauré jusqu’à décembre 2026, avec un impôt libératoire à 10 % sans pénalités. Un nouveau mécanisme de contrôle fiscal entrera en vigueur en janvier 2027, ciblant les comptabilités numériques et caisses électroniques.
R.E