Blanchiment d’argent et financement du terrorisme: L’Algérie muscle sa législation
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté ce dimanche devant l’Assemblée populaire nationale (APN) le nouveau projet de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans une démarche visant à consolider le système juridique national et répondre aux exigences internationales.
Dans son intervention, M. Boudjemaa a souligné que ce projet de loi constitue une étape clé dans l’adaptation du cadre juridique algérien aux standards internationaux, notamment aux quarante recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), principal organisme mondial de lutte contre la criminalité financière.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné la mise en œuvre intégrale des recommandations du GAFI, dans l’objectif de lever les réserves émises à l’égard de l’Algérie et de renforcer la transparence financière et la sécurité nationale.
Parmi les innovations majeures du texte, figure le renforcement du rôle de la Commission nationale d’évaluation des risques, qui sera désormais chargée d’analyser les menaces liées au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes, et de transmettre ses conclusions aux autorités compétentes.
Le projet prévoit également des mesures coercitives, telles que le gel et la saisie des avoirs des personnes et entités inscrites sur la liste nationale du terrorisme, en complément des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies.
Le texte donne davantage de moyens aux officiers de police judiciaire et aux magistrats, en leur permettant de former des équipes d’enquête spécialisées, y compris en coordination avec des autorités étrangères, pour mieux cerner les réseaux transnationaux de financement illégal.
Des peines plus sévères sont également prévues, notamment pour les infractions les plus graves, dans un souci de proportionnalité avec le danger qu’elles représentent pour l’économie et la sécurité publique.
Enfin, le projet de loi met un accent particulier sur la coopération internationale, en instituant des échanges d’informations automatiques ou à la demande, dans le cadre des conventions bilatérales et multilatérales auxquelles l’Algérie est partie.
Toujours dans cette optique, et à l’occasion d’une journée d’information tenue à Alger, le ministre du Commerce intérieur, Tayeb Zitouni, a salué le registre national des bénéficiaires effectifs comme un levier stratégique pour sécuriser l’économie nationale et accroître la transparence du système financier.
Créé en 2023, le registre national sert de plateforme centrale pour la collecte et l’actualisation des données de propriété réelle des personnes morales. Il permet aux autorités compétentes de surveiller les flux financiers suspects et de combler les failles exploitables par des fraudeurs.
M.S
