Procédure arbitrale de l’UE : Alger dénonce un passage en force

Le litige commercial opposant l’Algérie à l’Union européenne s’est corsé ce jeudi. Le ministère algérien des Affaires étrangères a publiquement exprimé sa « surprise » face à la décision « hâtive » et « unilatérale » de la Commission européenne d’ouvrir une procédure arbitrale pour des prétendues non application de l’Accord d’association liant les deux parties depuis 2005.
Un litige qui révèle des fractures profondes.

Au cœur du conflit, figure une procédure arbitrale contestée par Alger. La Direction Générale du Commerce de la Commission européenne a en effet notifié l’ouverture d’une procédure d’arbitrage contre Alger. L’objet du litige : des mesures jugées par Bruxelles comme des « restrictions au commerce et à l’investissement », prétendument « contraires » à l’Accord d’association signé entre les deux parties en 2005. Dans une lettre officielle adressée jeudi à Kaja Kallas, haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères, le chef de la diplomatie algérienne, Ahmed Attaf, a dénoncé une rupture abrupte du dialogue. Selon Alger, seules deux réunions de consultation ont eu lieu en deux mois, et six des huit contentieux soulevés par l’UE étaient « en voie de règlement ». Les deux points restants faisaient l’objet de propositions algériennes, toujours sans réponse formelle de Bruxelles.
De son côté, l’UE s’en prend à l’accumulation de « barrières érigées depuis 2021 » instaurées via un système de licences d’importation équivalent à des restrictions (notamment pour le marbre et la céramique), et critique le maintien de la règle des 51/49% et des exigences de réenregistrement coûteuses pour les entreprises importatrices. Attaf souligne que l’UE a agi « comme si le Conseil d’association n’existait plus ». Cet organe central de l’Accord, chargé de trancher les différends, n’a pas été convoqué depuis cinq ans, malgré des demandes répétées d’Alger.

Echanges équilibrés avec Bruxelles

Ce litige intervient dans un contexte marqué par un déséquilibre commercial hors hydrocarbures qui pénalise fortement l’Algérie. Les arguments d’Alger sont une légitime défense économique. Le gouvernement algérien défend ses mesures par la protection des réserves de change et évoque des mesures souveraines. Face à une dépendance aux hydrocarbures (95% des recettes d’exportation), Alger restreint les importations pour préserver ses devises. Ces barrières visent aussi à stimuler la production locale. Le nœud du conflit réside dans l’entêtement de l’UE à ne pas corriger le déséquilibre commercial entre les deux parties. Lancées en juin 2024, les consultations entre les deux parties n’ont pas abouti après un an. À la surprise générale, Bruxelles a activé l’arbitrage.
En réaction, Alger dénonce un passage en force : « Rien ne justifiait une interruption aussi abrupte », insiste Attaf, rappelant que le Conseil d’association qu’il préside cette année, est le seul habilité à évaluer les consultations. Avec 50,6% de ses échanges extérieurs liés à l’UE, l’Algérie souhaite des échanges équilibrés avec Bruxelles. Attaf a exigé la convocation « dans les délais les plus rapprochés » du Conseil d’association, seule instance légitime selon Alger pour désamorcer le litige. Pour l’UE, si l’Algérie refuse de nommer son arbitre d’ici deux mois, Bruxelles pourrait imposer des mesures compensatoires. Pour autant, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, réclame depuis des mois une renégociation de l’Accord d’association, jugé « déséquilibré ». Face à la brutalité européenne, Alger adopte un ton apaisé. Cette crise dépasse le simple contentieux commercial.
Elle révèle une fracture institutionnelle au sein des organes de l’UE. Le non-fonctionnement du Conseil d’association depuis cinq ans symbolise l’érosion du dialogue politique alors que l’Algérie demande la convocation urgente de sa session. L’objectif étant de permettre un « examen global et équilibré » des différends, dans le strict respect du cadre juridique bilatéral.
G. Salima