Gestion, contrôle et élimination des déchets: Le projet de loi adopté par l’APN

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce lundi, le projet de loi modifiant et complétant la loi 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. Ce texte vise à promouvoir une économie verte et à fournir aux générations futures des outils efficaces pour préserver la santé publique et l’environnement.
Les amendements proposés, détaillés dans le rapport complémentaire de la Commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement, portaient principalement sur des modifications rédactionnelles. Après le vote, la ministre de l’Environnement et de la Qualité de la vie, Nadjiba Djilali, a souligné que cette loi s’inscrit dans une vision globale qui reflète l’engagement de l’État envers les conventions internationales et les normes environnementales mondiales.
La ministre a expliqué que les dispositions de cette loi contribueront à renforcer l’économie circulaire et à réduire la pression sur les ressources naturelles du pays, qualifiant cette adoption d’étape essentielle vers le développement durable et l’amélioration de la qualité de vie.
Mohamed Ouarti, président de la Commission concernée, a affirmé que cette loi confirme « l’engagement de l’État à progresser dans la construction d’une Algérie nouvelle capable de relever les défis environnementaux ». Il a ajouté que cette législation constitue un nouveau jalon dans le système législatif national du secteur environnemental.
Avant le vote, le rapporteur de la commission, Mohamed Senoussi, a présenté un rapport contenant des recommandations visant à encourager les start-up dans l’économie circulaire et à moderniser les opérations de valorisation des déchets. Le rapport préconise également la sensibilisation des citoyens à leur rôle clé dans une stratégie intégrée de gestion des déchets.
La nouvelle loi introduit plusieurs mesures phares, notamment la création d’une stratégie nationale de gestion intégrée des déchets et un système numérique pour leur gestion. Elle définit également des principes inspirés par l’économie circulaire, tels que la responsabilité élargie du producteur.
Parmi les autres mesures notables figurent une classification pyramidale des modes de traitement des déchets, le remplacement progressif des produits plastiques à usage unique et un système incitatif pour encourager les consommateurs à participer à la collecte sélective.
Ch.G