Droit des femmes : Un nouveau pas vers l’égalité

C’est une avancée décrite comme « historique » et « décisive » par les défenseurs des droits des femmes. La Fondation algérienne pour la promotion des droits a salué avec une vive satisfaction la promulgation du décret présidentiel n° 25-218.
Ce texte acte la levée de la réserve algérienne sur l’article 15, paragraphe 4, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), un geste fort qui marque un tournant dans le long processus d’émancipation juridique de la femme algérienne.
Jusqu’à présent, l’Algérie maintenait une réserve sur cet article spécifique de la convention internationale, ratifiée pourtant en 1996. Cette réserve traduisait la prééminence juridique et sociale de l’homme, traditionnellement considéré comme le chef de famille, dans toutes les décisions cruciales, dont le choix du lieu de résidence du foyer. Ce cadre légal, hérité des dispositions maintenant amendées du Code de la famille et de certaines pratiques coutumières, cantonnait la femme à une position subalterne, lui déniant le droit fondamental de choisir librement son domicile.
« Désormais, avec la levée de cette réserve, la femme algérienne bénéficie pleinement et officiellement du droit égal à déterminer son domicile, sans restriction fondée sur le genre », se félicite la Fondation dans un communiqué. Cette mesure concrétise sur le plan international un principe qui peinait encore à s’imposer pleinement dans la pratique judiciaire et sociale. L’impact de cette décision dépasse le seul symbole. Sur le plan juridique, elle engage l’État algérien à garantir l’égalité des sexes dans les litiges liés au choix de la résidence. Les tribunaux et institutions judiciaires sont désormais tenus de se conformer à cet engagement international, offrant aux femmes une base solide pour défendre leurs droits.
Surtout, cette levée de réserve ouvre la voie, et même impose, une révision en profondeur du droit interne algérien. Elle sonne le glas des dernières dispositions légales qui pourraient encore être en contradiction avec le principe d’égalité énoncé par la CEDAW. Bien que le Code de la famille ait été substantiellement amendé en 2005, notamment avec la suppression de l’article 39 qui stipulait l’obéissance de l’épouse à son mari et modifié à plusieurs reprises depuis, des incohérences persistaient. Cette mesure présidentielle accélère la nécessaire harmonisation totale de la législation nationale avec les engagements internationaux de l’Algérie.

Une victoire pour la dignité

Au-delà des considérations purement juridiques, la portée symbolique de ce décret est importante. La Fondation y voit « une avancée majeure dans la reconnaissance de l’autonomie et de la dignité de la femme ». Le droit de choisir où l’on vit est fondamental ; il est constitutif de la liberté individuelle, de l’épanouissement personnel et professionnel, et de l’intégrité de la personne. Consacrer ce droit sur un pied d’égalité avec les hommes, c’est reconnaître la femme comme un être libre et autonome, et non plus comme une entité subordonnée au sein de la cellule familiale. Cette avancée n’est pas le fruit du hasard. Elle est l’aboutissement de décennies de lutte menée sans relâche par la société civile algérienne, les associations de défense des droits des femmes et des militantes infatigables. La levée de la réserve sur l’article 15 de la CEDAW était une revendication ancienne et majeure de ces acteurs. Elle démontre qu’un dialogue constructif entre l’État et les organisations de la société civile peut conduire à des réformes tangibles. Si la promulgation de ce décret est unanimement saluée, tous s’accordent à dire que le combat pour l’égalité effective est loin d’être terminé.
La loi, aussi progressiste soit-elle, doit encore s’incarner dans les mentalités et les pratiques quotidiennes. Le défi consiste maintenant à assurer une application uniforme de ce nouveau droit sur l’ensemble du territoire et à mener un travail de fond pour faire évoluer les perceptions sociales et culturelles profondément enracinées. La levée de cette réserve est donc bien plus qu’une formalité administrative ; c’est un signal politique fort envoyé à la société algérienne et à la communauté internationale. Elle confirme la volonté de l’Algérie de poursuivre sur la voie des réformes et de l’égalité entre les sexes.
Ces dernières années, l’Algérie a enregistré des avancées notables vers l’égalité femmes-hommes. La plus structurante demeure la loi n°15-19 (décembre 2015), qui a inscrit dans le Code pénal la criminalisation des violences conjugales et du harcèlement, y compris dans l’espace public, et alourdit les peines pour les agressions contre l’épouse ou l’ex-épouse. La révision constitutionnelle de 2020 a rappelé le principe d’égalité devant la loi, consacré la protection des femmes contre toutes les formes de violence et engagé l’État à promouvoir l’égalité d’accès à l’emploi, aux responsabilités et au leadership.
Sur le terrain politique, après l’essor lié aux quotas adoptés au début des années 2010, la loi électorale de 2021 a introduit le principe de parité sur les listes, marquant la volonté d’ancrer la participation des femmes. Si des défis subsistent (mise en œuvre, protection effective, représentation), ces textes ont posé des bases juridiques plus fermes pour l’égalité réelle et nourri le débat public. Pour les femmes algériennes, c’est la promesse concrète d’une liberté nouvelle et la reconnaissance solennelle de leur droit inaliénable à être les architectes de leur propre vie.
G. Salima