Faux, usage de faux et usurpation d’identité : Une affaire familiale devant la justice

Selon des sources judiciaires, un double appel a été interjeté dans une affaire complexe impliquant quatre membres d’une même famille, poursuivis pour faux et usage de faux, faux en écriture sur document administratif et usurpation d’identité. Des peines allant de cinq à dix ans de réclusion criminelle avaient été prononcées en première instance.
Le principal accusé, H.M., a été condamné à sept ans de réclusion. Son frère, H.Ma., écroué lors de l’audience, a écopé de cinq ans de prison. Trois autres membres de la famille -H.R., H.D. et H.F.- ont également été condamnés à cinq ans de prison, mais sans mandat de dépôt. Un autre prévenu, actuellement en fuite, a quant à lui été condamné à dix ans de réclusion criminelle par contumace.
Les faits remontent au 15 septembre 2023, lorsque le notaire ayant établi l’acte de vente d’un bien immobilier, appartenant à la famille H., a déposé plainte auprès du procureur de la République. Il affirmait avoir rédigé, deux jours plus tôt (le 13 septembre), un acte de vente d’un bien estimé à 20 millions de dinars. Mais le lendemain, un certain H. Cheikh s’était présenté à son étude pour signaler une irrégularité majeure : l’une des héritières ayant signé la vente, H. Kheira, serait en réalité décédée depuis un certain temps.
Le notaire a immédiatement convoqué les vendeurs. Ces derniers ont reconnu que leur sœur H. Kheira était effectivement décédée, et ont accepté de restituer les montants perçus… à l’exception des frères H.M. et H.Ma., qui ont refusé de rendre les 750 millions de centimes chacun, qu’ils avaient touchés à l’issue de la vente.
L’acheteur, qui agissait au nom de son frère, avait versé un total de 3,9 milliards de centimes pour acquérir le bien. Il a affirmé que certains héritiers ont usé de faux documents pour s’approprier frauduleusement la part de leur sœur défunte.
Entendus par les enquêteurs, plusieurs membres de la famille ont affirmé que c’est H.M. qui avait organisé toute l’opération. Le jour de la vente, ils disent avoir été surpris par la présence d’une femme inconnue, présentée comme leur sœur défunte, ce qui confirmerait l’usurpation d’identité.
Par ailleurs, l’époux de H. Kheira, le dénommé B. Mustapha, a déclaré avoir perçu la somme de 350 millions de centimes. Interrogé par le notaire, il a confirmé que son épouse était bien décédée.
La justice se prononcera sur ce dossier dans les prochaines semaines.
Zemmouri. L