Courrier express local : La tutelle encadre l’activité

Le ministère de la Poste et des Télécommunications a annoncé, ce samedi, la finalisation du nouveau cahier des charges fixant les conditions d’exploitation des services de courrier express soumis au régime de la déclaration simplifiée.
Selon son communiqué, ce texte a été élaboré après consultation et enrichissement par les différentes parties concernées. Il sera officiellement présenté dans les prochains jours par l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE).
L’objectif de ce nouveau cadre est d’instaurer une régulation plus rigoureuse et plus claire de l’activité du courrier express local, en précisant les droits et obligations des opérateurs vis-à-vis de leurs clients. Il consacre notamment le principe de transparence entre les prestataires et les usagers, en imposant le respect de normes professionnelles et techniques strictes.
Parmi ces obligations figurent l’adoption d’une identité commerciale claire (nom et logo distinctifs sur les enveloppes et véhicules), le port d’un uniforme conforme aux règles d’hygiène et de bienséance, et l’installation d’une enseigne visible au siège de chaque établissement afin de faciliter le contact avec la clientèle.
Sur le plan technique, le texte insiste sur la confidentialité des correspondances, la sécurité des envois et la protection des données personnelles, conformément à la loi n° 18-07. Toute utilisation illégale de ces données est strictement interdite.
Le cahier des charges accorde également une place centrale à la qualité du service, en imposant la mise en place d’un système de suivi électronique des envois, garantissant au client une traçabilité complète et un traitement équitable. Les opérateurs devront aussi afficher clairement leurs tarifs et conditions de service, et proposer au moins un mode de paiement électronique (TPE ou QR code) afin d’encourager la transition numérique et réduire l’usage du numéraire.
Le projet introduit par ailleurs un mécanisme d’indemnisation en cas de perte ou de détérioration des envois, et rend obligatoire la création d’un système de gestion des réclamations permettant un suivi et une réponse dans des délais raisonnables. La remise de colis à des mineurs sans autorisation parentale est formellement proscrite.
Enfin, le texte encadre les relations de sous-traitance entre opérateurs, imposant la notification préalable à l’ARPCE et l’application uniforme des dispositions légales à toutes les parties concernées, dans un souci de transparence et de concurrence loyale.
Pour le ministère, ce nouveau cahier des charges marque une étape clé dans la modernisation du marché du courrier express local, en garantissant les droits des clients, en professionnalisant les acteurs du secteur et en soutenant la transition vers des services postaux modernes, fiables et conformes aux standards internationaux.
T. Feriel