Tribunal criminel d’appel : Le procès d’un ancien magistrat renvoyé à juillet

L’affaire d’abus d’autorité impliquant l’ex-procureur de la République près le tribunal de Méchéria, a été renvoyé en appel devant le tribunal criminel, pour une audience fixée au 15 juillet prochain, à la suite de l’appel interjeté par les deux parties.
Selon l’arrêt de renvoi, le magistrat mis en cause devra répondre de plusieurs accusations, notamment atteinte à la liberté individuelle, prise de décision sur un travail contrôlé et abus d’autorité, en vertu de l’article 107 du Code pénal et de l’article 33 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Lors du jugement en première instance, il avait été condamné à une année de prison ferme pour le seul chef d’abus d’autorité, tandis qu’il avait été acquitté des autres charges.
L’affaire remonte au 18 janvier 2022, lorsque des éléments de la police judiciaire de la sûreté de daïra de Méchéria, dont les agents A.M.B., K.M. et A.Z., ont reçu un appel du chef de la sûreté locale, L.Dj., leur demandant d’intervenir en soutien à un de leurs collègues, K.M., engagé dans une opération concernant deux individus suspectés de trafic de stupéfiants, dans le centre-ville de Méchéria.
Les policiers se rendent sur les lieux aux alentours de 17h40, où ils retrouvent K.M. et interpellent deux suspects, B.M.A. et L.M.H. Une fouille est immédiatement effectuée, sans qu’aucune drogue ne soit trouvée. Peu après, K.M. informe ses collègues que la drogue se trouverait dans une poubelle à proximité.
L’instruction de cette affaire mettra en lumière un enchevêtrement d’accusations, impliquant des policiers, un entrepreneur et d’autres personnes, tous liés à un conflit autour d’une femme convoitée à la fois par un policier et ledit entrepreneur. L’affaire prend alors une tournure inattendue, éclaboussant le procureur en poste à l’époque.
Le 22 novembre 2022, le procureur général près la cour d’El-Bayadh a adressé une requête contre T.F., le magistrat incriminé. Le dossier a ensuite été transmis à la Cour suprême, pour que les mesures prévues par la loi soient prises.
Le 28 novembre 2022, le parquet général de la Cour suprême a saisi le premier président de la Cour suprême, sollicitant la désignation d’un magistrat instructeur d’une autre wilaya pour instruire l’affaire.
Le 4 décembre 2022, le doyen des juges d’instruction du tribunal près la cour d’Oran, a été officiellement chargé du dossier.
Le 25 décembre 2022, le magistrat mis en cause a été entendu en instruction, où il a nié en bloc toutes les accusations portées contre lui.
Zemmouri L.