Examens de fin d’année : Mise en place d’une cellule contre la fraude

À l’approche des examens du Brevet d’enseignement moyen (BEM) et du baccalauréat, les autorités judiciaires et les services concernés à Oran ont annoncé la mise en place d’un dispositif de surveillance destiné à prévenir les cas de fraude et toute atteinte à la régularité des épreuves.

Le procureur général près la Cour d’Oran, Nour Eddine Mahboubi, a indiqué, hier, la création d’une cellule de vigilance chargée du suivi et de la coordination du déroulement des deux examens nationaux. Cette annonce a été faite lors d’une journée d’étude consacrée à la lutte contre les infractions liées aux examens finaux de l’enseignement moyen et secondaire, organisée par la Cour d’Oran en coordination avec la Direction de l’éducation et en partenariat avec l’Institut de criminologie.
Cette cellule regroupe les principaux acteurs sécuritaires et éducatifs de la wilaya, notamment le directeur de la Sûreté de wilaya, le commandant du groupement territorial de la Gendarmerie nationale, le responsable du centre régional de sécurité intérieure et le directeur de l’éducation. Elle est chargée d’assurer une coordination permanente et un échange d’informations en vue de suivre le déroulement des épreuves et de signaler toute situation suspecte.
Les intervenants ont insisté sur la nécessité de renforcer les actions de prévention et de sensibilisation contre les risques de fraude, de diffusion des sujets et de substitution de candidats. Ils ont rappelé que la préservation de la crédibilité des examens nationaux repose sur la coordination entre les institutions judiciaires et les services de sécurité.
Sur le plan juridique, il a été fait référence aux dispositions de la loi 20-06 complétant le Code pénal, notamment les articles 253 bis 06 à 253 bis 13 relatifs à l’atteinte à l’intégrité des examens et concours.
Ces dispositions prévoient des peines d’un à trois ans de prison et des amendes de 100 000 à 300 000 dinars pour la divulgation ou la fuite de sujets ou de réponses. Des peines plus lourdes sont prévues lorsque les faits sont commis par des personnes chargées de l’organisation ou de la supervision des examens, notamment par des moyens numériques, pouvant atteindre dix ans de prison.
Lorsque la fraude entraîne l’annulation totale ou partielle des épreuves, les faits sont requalifiés en crime et peuvent donner lieu à des peines allant jusqu’à quinze ans de réclusion.
La loi prévoit également des sanctions pour la tentative, ainsi que des peines complémentaires comprenant la privation de droits civiques et politiques, l’interdiction d’exercer dans la fonction publique, la confiscation des outils utilisés et la fermeture des supports numériques ou locaux impliqués.
Les participants ont appelé au recours aux numéros verts et aux dispositifs de signalement officiels, tout en invitant les candidats à aborder ces examens dans des conditions de sérénité.
Ces dernières décennies, plusieurs cas de fraude ont été enregistrés au niveau national, particulièrement lors des épreuves du baccalauréat. Même si de nombreux dispositifs ont été mis en place pour tenter de mettre un terme à cette situation qui prend de l’ampleur, cela n’a pas dissuadé certains élèves de tenter de tricher pour décrocher leur accès à l’université.
Selon la direction de l’Éducation, dix-huit cas de fraude ont été enregistrés l’année passée au niveau de la wilaya d’Oran pour le seul examen du baccalauréat. Aussi, les intervenants ont souligné que de telles journées sont organisées afin de préserver la crédibilité des examens de fin d’année.
K.B & Z.L