Foncier agricole : 11 dossiers régularisés

La commission de wilaya chargée de la régularisation du foncier agricole a examiné, jusqu’au 13 décembre 2025, un total de 494 dossiers, a indiqué le directeur des services agricoles lors de la dernière réunion
de l’exécutif de wilaya, tenue samedi.

À l’issue de l’étude de ces dossiers, 11 ont été acceptés, tandis que 194 dossiers ont été ajournés en raison du caractère incomplet des pièces administratives exigées. Par ailleurs, 148 dossiers ont été rejetés, notamment pour des motifs liés à l’appartenance de certaines terres au domaine forestier ou au domaine public, à leur caractère de propriété privée, à l’absence d’activité agricole effective, à l’existence de litiges fonciers ou encore à la localisation de certaines parcelles à l’intérieur du tissu urbain.
Face à cette situation, le wali d’Oran a instruit les services concernés de prendre en charge les dossiers ajournés, d’accélérer le traitement des situations en suspens et de poursuivre les sorties de terrain afin de finaliser l’opération dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Il a, en outre, insisté sur la nécessité de préserver les terres agricoles, mettant en garde contre toute tentative de détournement ou de spéculation foncière, conformément aux dispositions de la loi n° 23-18 du 28 novembre 2023, relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat.
Dans le même cadre, la directrice de l’antenne locale de l’office national des terres agricoles a fait savoir que 1.000 dossiers ont été soumis à la commission de wilaya au titre des opérations de cession du droit de concession et de conversion du droit de jouissance permanente en droit de concession. Après examen, 811 dossiers ont été approuvés, contre 189 rejetés, conformément aux textes réglementaires en vigueur.
Enfin, cette réunion de coordination a également permis de passer en revue plusieurs autres dossiers liés au développement local, notamment ceux relatifs au logement, à l’environnement et à l’aménagement urbain.
Fayçal A.