Amendement du Code de la nationalité: Les précisions de Boudjemaa

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirmé dimanche à Alger que la proposition d’amendement du Code de la nationalité vise à encadrer la procédure de déchéance en définissant clairement les cas concernés et en renforçant les garanties juridiques.

Lors d’une séance plénière consacrée au débat, le ministre a précisé que le texte impose la présentation de preuves solides et prévoit la création d’une commission spécialisée chargée d’examiner les dossiers en toute impartialité. Il a également rappelé que la nationalité algérienne peut être récupérée selon les mécanismes prévus par la loi.
Le député Hicham Sifer, auteur de la proposition, a souligné que l’amendement s’inscrit dans le respect de l’article 36 de la Constitution et du droit international. Selon lui, les nouvelles dispositions confirment le caractère exceptionnel de la déchéance de nationalité, tout en ajoutant des garanties inédites.
La procédure s’applique uniquement aux Algériens pour lesquels des preuves cohérentes démontrent qu’ils ont commis, hors du territoire national, des actes graves définis par la loi et qu’ils ont persisté malgré un avertissement officiel. Ce mécanisme d’avertissement, introduit pour la première fois, offre à la personne concernée la possibilité de se rétracter.
Une condition essentielle est également posée : nul ne peut être déchu de sa nationalité d’origine s’il ne possède pas une autre nationalité, afin d’éviter l’apatridie. Des exceptions sont toutefois prévues pour des crimes graves tels que la trahison, la collusion avec un État étranger ou la prise d’armes contre l’Algérie.
Le député Sifer a annoncé la création d’une commission spéciale chargée de statuer sur les dossiers de déchéance, dont l’organisation et le fonctionnement seront fixés par voie réglementaire. Il a précisé que cette procédure ne concerne ni le conjoint ni les enfants mineurs, et que les enfants nés après une décision de déchéance peuvent acquérir la nationalité algérienne par leur mère.
Enfin, les députés ont unanimement insisté sur la nécessité de renforcer les garanties juridiques et de clarifier les termes employés, afin d’assurer une application rigoureuse et transparente de la réforme.
R.N