Nouveau Code de la route : Entre appréhensions et explications de texte

Le projet de loi portant Code de la route, actuellement soumis au Conseil de la nation pour enrichissement et adoption, marque un tournant majeur dans la politique de sécurité routière. Selon Ali Chekian, président de l’Académie nationale de la sécurité routière, ce texte combine prévention et mesures coercitives afin de réduire le nombre élevé de victimes et de pertes matérielles liées aux accidents.

La nouvelle mouture prévoit un renforcement de la formation dans les auto-écoles, l’unification des programmes et leur numérisation, ainsi qu’un durcissement des conditions d’obtention et de renouvellement du permis, notamment pour les conducteurs professionnels. Elle insiste aussi sur la réorganisation du transport collectif, avec des mesures comme l’accompagnement obligatoire sur les longs trajets, la formation des chauffeurs scolaires, la régulation des horaires et le renouvellement du parc d’autobus.
Sur le plan coercitif, le texte durcit les sanctions contre les comportements dangereux, en particulier la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Il prévoit la généralisation du permis à points et la mise en place d’un registre national des infractions, partagé entre autorités sécuritaires, juridictions et compagnies d’assurance.
Le projet comprend plus de 50 nouvelles mesures réparties sur 193 articles, mettant l’accent sur la prévention : normes techniques pour les véhicules, entretien des infrastructures, outils numériques de contrôle automatisé, mais aussi implication de la société civile et création d’un Prix du président de la République pour la sécurité routière.
Salué par le chef de l’État et plusieurs associations, ce texte s’inscrit dans une vision durable de réduction des accidents, alors que la Protection civile a recensé en 2025 plus de 82 000 interventions liées à la circulation, ayant causé 2 066 décès et près de 90 000 blessés.
Pourtant, ce texte de par son côté répressif a soulevé plusieurs objections parmi les citoyens et les professionnels de la route. Face à cette levée de boucliers, les autorités ont tenu à préciser que le projet demeure en cours d’examen dans le cadre du processus législatif, et qu’il reste ouvert aux propositions et observations formulées par les partenaires concernés.
A ce propos, le directeur des routes et de la logistique au ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Abdelghani Hammani, a affirmé que le durcissement des sanctions prévu dans le nouveau projet de loi sur la circulation routière se limite aux cas graves confirmés par enquête, tels que la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Il a précisé que la responsabilité n’est engagée qu’après l’établissement des causes de l’accident.
Dans une déclaration à la Chaîne 1 de la Radio nationale, Hammani a expliqué que l’élaboration du projet de loi s’est faite dans le cadre d’une commission spécialisée composée d’experts et de spécialistes, qui ont intégré plusieurs propositions. Il a insisté sur le fait que ce texte ne vise pas les conducteurs dans leur ensemble, mais cherche à réduire les comportements dangereux qui menacent la sécurité routière.
Le responsable a ajouté que, pour la première fois, le projet prévoit l’élargissement de la responsabilité légale dans les accidents graves aux organismes chargés de la construction et de l’entretien des routes, ainsi qu’aux importateurs de pièces détachées contrefaites, considérées comme des facteurs pouvant contribuer à la survenue d’accidents.
G. Salima