Projet de loi sur la circulation routière : Toujours à l’étude

Mme Hassiba Gouasmia, sous-directrice de la circulation routière au ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, a affirmé que le nouveau projet de loi sur la circulation est une réponse nécessaire à l’augmentation préoccupante des accidents de la route en Algérie. Durant les dix premiers mois de 2025, plus de 31 000 blessés et plus de 3 000 morts
ont été recensés.
Invitée de la Chaîne 1 de la Radio nationale, Mme Gouasmia a expliqué que la version actuelle du projet, déjà adoptée par l’Assemblée populaire nationale et en cours d’examen au Conseil de la Nation, est le fruit d’un travail participatif associant plusieurs institutions : la Gendarmerie nationale, la Sûreté nationale et le secteur de la Justice, chacun dans son domaine de compétence. L’objectif est d’enrichir le texte afin de le rendre plus réaliste et efficace.
Elle a précisé que la politique nationale de sécurité routière repose sur plusieurs axes : l’éducation routière, la sensibilisation, la formation et enfin le dispositif de sanction légale. Le but est de construire un cadre juridique complet qui contribue à la prévention des accidents et à la sécurisation des routes.
Le projet de loi comprend 190 articles répartis sur plusieurs chapitres : règles de circulation, conditions d’obtention du permis de conduire, conduite professionnelle, normes administratives et techniques des véhicules, procédures de contrôle et dispositions de sanction. Les infractions sont classées en quatre degrés, allant de la simple contravention au délit puis au crime, selon leur gravité. Les sanctions peuvent inclure des amendes forfaitaires ou financières, notamment dans les cas graves tels que les blessures ou homicides involontaires, en particulier sous l’effet de l’alcool ou des stupéfiants.
Le texte élargit également la responsabilité juridique à tous les intervenants dans les accidents, conformément aux orientations du président de la République. Cela inclut les responsables de la construction et de l’entretien des routes, ainsi que les auto-écoles impliquées dans l’octroi illégal de permis de conduire, pouvant entraîner des poursuites civiles et pénales.
Parmi les nouvelles dispositions, le projet interdit le transport d’enfants de moins de 8 ans sur des deux-roues motorisés, et classe ce comportement comme une infraction routière. Le jet de déchets depuis les véhicules est considéré comme une infraction de deuxième degré, passible d’une amende de 5 000 DA, en raison des risques qu’il représente pour la sécurité routière.
Concernant l’usage du téléphone et des appareils audiovisuels au volant, le projet les classe parmi les infractions de quatrième degré, en raison de la distraction qu’ils provoquent. En revanche, l’utilisation du GPS reste autorisée, étant considérée comme un outil d’orientation compatible avec la sécurité routière.
Enfin, le projet de loi attribue à l’État, aux collectivités locales et aux secteurs concernés, notamment les Travaux publics, la responsabilité de l’entretien et de la mise en conformité des routes. L’article 46 stipule que les travaux doivent être réalisés selon un cahier des charges et des normes techniques garantissant la sécurité des citoyens. Le texte insiste aussi sur la mise à jour des panneaux de signalisation, l’amélioration de l’éclairage public et la suppression des ralentisseurs non conformes aux normes, souvent responsables d’accidents et de dommages matériels.
M. Salah