Projet de loi sur les partis politiques : Vers une réorganisation de la vie politique

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a affirmé dimanche que le projet de loi organique relatif aux partis politiques vise à réorganiser la pratique politique en Algérie sur des fondements constitutionnels, juridiques et institutionnels plus efficaces, afin d’en faire un pilier essentiel dans la construction de institutions fortes et crédibles.
Lors d’un exposé présenté devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Sayoud a expliqué que ce texte ambitionne de consolider l’État de droit et de renforcer la stabilité du pays. Il s’inscrit dans le cadre des orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a encouragé des études approfondies et des consultations élargies impliquant acteurs politiques, universitaires et experts juridiques.
Le ministre a précisé que le projet de loi, composé de 97 articles répartis en 7 chapitres, offre aux partis politiques un cadre clair et intégré pour exercer leurs activités. Il garantit leur participation effective à la vie politique, leur droit à l’organisation et à l’expression, ainsi que la possibilité de contester les décisions administratives devant les juridictions compétentes.
En contrepartie, les partis devront respecter la Constitution, les valeurs et fondements de la société algérienne, l’identité nationale et les principes liés à la souveraineté, à la défense et à la sécurité. Le texte interdit toute activité fondée sur des critères religieux, régionaux ou ethniques, ainsi que toute relation de dépendance avec des intérêts étrangers. M. Sayoud a souligné que cette réforme vise à rehausser la place du parti politique en élargissant son rôle dans les affaires publiques. Les partis seront appelés à contribuer à la mise en œuvre de la politique gouvernementale, à formuler des propositions et à participer à l’élaboration des politiques publiques.
Le projet prévoit également des mesures pour lutter contre le phénomène du changement d’appartenance partisane des élus, en instituant des sanctions telles que la perte du mandat électif et la radiation définitive du parti concerné. L’objectif est de consolider l’éthique de la vie politique et de garantir la stabilité institutionnelle.
Par ailleurs, le texte définit de nouvelles conditions pour la création et l’agrément des partis, tout en leur permettant de former des alliances ou de fusionner, dans un cadre légal précis. Ces regroupements pourront être annulés en cas de non-respect des dispositions prévues.
Le projet de loi consacre le principe de la rotation démocratique à la tête des partis, en fixant la durée du mandat du responsable à cinq ans maximum, renouvelable une seule fois. Cette disposition vise à assurer l’équilibre et la stabilité interne.
Sur le plan financier, le texte insiste sur la transparence et l’intégrité : interdiction du financement étranger, obligation de déclarer les dons et contributions, contrôle des comptes et présentation d’un rapport financier annuel.
Enfin, le projet prévoit la possibilité de suspension temporaire d’un parti après mise en demeure, ainsi que sa dissolution en cas de non-participation à deux scrutins consécutifs. Ces mesures visent à garantir que seuls les partis actifs et engagés jouent pleinement leur rôle dans l’encadrement de la société et la formation de nouvelles élites politiques.
Ch.G