Conseil de la Nation : Adoption de la loi sur la nationalité

Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, ce jeudi, à l’unanimité, le texte de l’amendement de la loi sur la nationalité. À l’issue du vote, le ministre de la Justice a expliqué que ce texte vise à «contrer certains comportements qui menacent la stabilité du pays et préserver le caractère sacré du lien de nationalité algérienne entre les citoyens et leur État ».

Il a précisé que l’amendement introduit un nouveau dispositif de déchéance de la nationalité algérienne, qu’elle soit d’origine ou acquise, destiné à répondre aux agissements de certains Algériens ayant renié leur appartenance nationale et leurs obligations légales et morales envers leur patrie, tout en profitant de leur présence à l’étranger et de la protection offerte par certains États hostiles à l’Algérie.
Le ministre a souligné que cette mesure sera appliquée « selon des procédures juridiques strictes et des garanties précises », comprenant notamment la définition des cas concernés, la notification de l’intéressé, la réception de ses explications et l’examen des dossiers par une commission spécialisée composée d’experts issus de différents secteurs et institutions. Ce mécanisme, a-t-il insisté, exclut tout arbitraire et repose exclusivement sur le principe de la souveraineté de la loi et de la protection de l’État et de ses fondements essentiels.
En conclusion, M. Boujemaa s’est dit convaincu que ce type de dispositions permettra à l’Algérie de «déjouer les manœuvres hostiles et de faire échouer les complots dirigés contre elle ».
M. Salah