Une mendiante pour remplacer leur sœur décédée : Les membres d’une même famille condamnés

Le tribunal criminel d’appel de la Cour d’Oran a condamné quatre membres d’une même famille, impliqués dans une affaire de faux et usage de faux, fausse écriture sur document administratif et usurpation d’identité. Le principal accusé, H. Miloud, a été condamné à sept ans de prison alors que son frère, H. Mansour a écopé de trois ans. Par ailleurs, H. Rabiha, H. Dawya et H. Fatéma ont également été condamnées à trois ans de prison sans mandat de dépôt. D’un autre côté, le prévenu se trouvant en fuite a été condamné par défaut à dix ans de réclusion. Cette affaire remonte au 15 septembre 2023, lorsqu’un notaire a saisi le procureur de la République expliquant que deux jours plus tôt, il avait établi un acte de vente d’un bien immobilier appartenant à la famille « H » pour un montant de 20 millions de dinars. Toutefois, le lendemain, le dénommé H. Cheikh s’est présenté à son étude pour signaler que l’une des héritières ayant pris part à la transaction, la dénommée H. Kheira, était décédée et que sa présence avait été simulée par une tierce personne. Le notaire convoquera alors les vendeurs du bien, lesquels reconnaîtront que leur sœur, H. Kheira, était effectivement décédée. Ils rendront leur part d’argent, à l’exception des deux premiers accusés qui refuseront de restituer les 750 millions de centimes qu’ils avaient perçus chacun suite à cette vente.
Il est à noter que l’acheteur avait précisé avoir acquis, pour le compte de son frère, ce bien immobilier appartenant aux héritiers de H. S. pour un prix de 3,9 milliards de centimes, expliquant également que ces derniers avaient usé de faux pour s’approprier la part de leur sœur défunte. Entendus, les frères et sœurs du principal accusé chargeront ce dernier en affirmant qu’il était l’organisateur de la vente. Ils ont déclaré que, le jour de l’établissement de l’acte chez le notaire, ils avaient trouvé une femme qu’ils ne connaissaient pas aux côtés de H. Miloud, laquelle s’était présentée sous l’identité de leur sœur décédée, niant ainsi toutes les accusations retenues contre eux. Par ailleurs, l’époux de la défunte, le dénommé B. Mustapha, dira avoir perçu la somme de 350 millions de centimes et confirmera au notaire le décès de son épouse.
Citées à la barre, les trois sœurs nieront les faits et expliqueront avoir été surprises par la présence de cette femme portant un jilbab chez le notaire, affirmant avoir restitué l’argent sans opposition. De son côté, H. Mansour fera les mêmes déclarations que ses sœurs, ajoutant toutefois qu’il n’avait pas rendu l’argent car il l’avait déjà utilisé à d’autres fins. Pour sa part, l’accusé principal reconnaîtra les faits mais tentera de charger le notaire, prétendant que ce plan avait été monté par l’officier public lui-même. Selon lui, le notaire aurait tracé les grandes lignes de la manœuvre en lui demandant de fournir la carte d’identité de sa sœur décédée ainsi qu’une remplaçante. Il ajoutera que la femme ayant pris la place de la défunte était une mendiante syrienne, à qui il avait dicté son rôle contre la somme de 10 millions de centimes. Le parquet a requis une aggravation de la peine à dix ans de réclusion. La défense du premier accusé a plaidé les circonstances atténuantes, tandis que celle des autres prévenus a réclamé l’acquittement de ses clients.
Zemmouri L.