Projet de loi relatif au Code de la route :11 articles au menu de la commission paritaire

La commission paritaire des deux chambres du Parlement, chargée de proposer une formule consensuelle sur les dispositions en désaccord concernant le projet de loi relatif au Code de la route, a tenu jeudi sa première réunion au siège de l’Assemblée populaire nationale (APN), selon un communiqué de l’institution.
Le président de l’APN, Brahim Boughali, a assisté à une partie de la séance d’installation et a exhorté les membres à travailler avec efficacité et responsabilité afin de parvenir à des résultats reflétant le niveau institutionnel attendu et garantissant le consensus entre les deux chambres.
Les membres présents ont élu à l’unanimité le bureau de la commission composé de Kada Nejadi (APN), président, Yahia Charaf (Conseil de la Nation), vice-président, Noureddine Bounafla (Conseil de la Nation) et Miloud Tissouh (APN), rapporteurs.
Dans son intervention, M. Nejadi a rappelé que la mission de la commission est de proposer une nouvelle formule consensuelle sur les articles en litige entre les deux chambres, en insistant sur la nécessité de renforcer la qualité et la cohérence du texte législatif. Il a souligné que le succès de la commission se mesurera à sa capacité à harmoniser les visions des deux chambres dans le cadre d’un Parlement bicaméral fonctionnant à l’unisson.
Le désaccord porte sur 11 articles du projet de loi, notamment les articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170. La commission poursuivra ses travaux lundi prochain pour examiner ces dispositions et proposer un texte consensuel, conformément aux procédures prévues par la Constitution, la loi organique n°16-12 et les règlements intérieurs des deux chambres. T.F