Fiscalité : La DGI explique les nouveaux dispositifs 2026
La Direction générale des impôts (DGI) a lancé dimanche dernier des Journées portes ouvertes à travers l’ensemble du territoire national afin de présenter les nouveaux dispositifs fiscaux introduits par la loi de finances 2026.
Invité de la Chaîne 3, le directeur d’études à la DGI, Mourad Aouidad, a expliqué que ces mesures visent à élargir l’assiette fiscale et à améliorer la relation entre l’administration et les contribuables.
Le premier dispositif concerne la régularisation fiscale volontaire. Il permet aux personnes physiques et morales de régulariser leur situation vis-à-vis de l’administration en déclarant les sommes non fiscalisées auparavant et en s’acquittant d’un montant unique de 8 %. Cette régularisation couvre toutes les obligations fiscales antérieures, sans limitation de période, et s’adresse aussi aux personnes actives dans le secteur informel.
M. Aouidad a précisé qu’il ne s’agit pas d’une amnistie fiscale, mais d’une procédure encadrée légalement, garantissant qu’aucune poursuite ne sera engagée sur les sommes déclarées.
Le second dispositif porte sur l’assainissement des créances fiscales. Il prévoit l’annulation totale des créances antérieures à 2011 ainsi qu’un abattement de 30 % et l’annulation des pénalités pour les créances de 2012 à 2025, sur demande des contribuables.
Les catégories liées à la fraude et ayant fait l’objet de condamnations judiciaires sont exclues de ce mécanisme.
Les deux dispositifs sont applicables jusqu’au 31 décembre 2026, sans prolongation prévue. La DGI mène actuellement une campagne nationale d’information, avec instructions internes aux services fiscaux, sessions d’explication pour les agents et organisation de Journées portes ouvertes jusqu’à jeudi prochain pour informer le grand public.
D.Z
