Politique énergétique: L’ANMEEE est née

Deux organismes historiques de la politique énergétique algérienne, l’un actif depuis plus de trois décennies, cessent d’exister en tant qu’entités autonomes : le décret exécutif n° 26-268 du 23 juillet 2026, publié au dernier Journal officiel (n° 56), porte création de l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie et l’efficacité énergétique (ANMEEE), née de la fusion de l’Agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie (APRUE) et du Commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique (CEREFE).

Le texte institue un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé de l’Energie et dont le siège est fixé à Alger. Selon le décret, cette nouvelle agence constitue l’instrument de mise en œuvre de la politique et de la stratégie nationales en matière de développement, de promotion et de valorisation des énergies renouvelables, ainsi que d’efficacité énergétique et de maîtrise de l’énergie.
La création de cette structure s’inscrit dans le cadre d’une réorganisation institutionnelle visant à optimiser la gouvernance du secteur, à élargir les missions de l’organisme chargé de la maîtrise de l’énergie et à renforcer ses capacités pour mettre en œuvre la Stratégie nationale de maîtrise de l’énergie à l’horizon 2035, et pour accélérer la transition vers un système énergétique plus sobre et durable.
L’ANMEEE sera chargée de l’élaboration et du suivi du Programme national de maîtrise de l’énergie, de la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, ainsi que de la réalisation d’études technico-économiques et d’audits énergétiques dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie. Elle assurera également un appui technique aux collectivités locales, aux organismes publics, aux entreprises et aux porteurs de projets, la constitution de bases de données sur la consommation énergétique, l’établissement des bilans énergétiques et carbone, des actions de formation, ainsi que l’examen des dossiers d’agrément des bureaux d’études et des experts spécialisés dans les audits énergétiques. Le décret précise en outre que l’agence pourra conclure des marchés, contrats et conventions, créer des annexes ou des filiales, et développer des partenariats avec des institutions nationales et étrangères intervenant dans son domaine d’activité.
Sur le plan des dispositions transitoires, le texte prévoit la dissolution de l’APRUE et du CEREFE, avec transfert de l’ensemble de leurs biens, droits, obligations et personnels à la nouvelle agence, les opérations devant être achevées dans un délai n’excédant pas six mois à compter de la publication du décret au Journal officiel. Dans l’intervalle, et en attendant la mise en place effective des organes et structures de l’ANMEEE, l’APRUE et le CEREFE continueront d’assurer normalement leurs missions, de prendre en charge les salaires et les dépenses de fonctionnement, et d’honorer leurs engagements contractuels et institutionnels, jusqu’à l’installation complète de la nouvelle entité.
G. Salima